Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi la suppression en 2022 de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée de lutter contre le piratage.
Les députés ont voté, par quatre voix contre trois, un amendement de l’écologiste Isabelle Attard supprimant cet organisme contesté depuis sa création, à l’occasion de la première lecture d’une proposition de loi Les Républicains sur le statut des autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes. Ce texte vise à harmoniser les règles (déontologie, nominations, incompatibilités, contrôle parlementaire…) s’appliquant à ces autorités.
« Il est nécessaire de remettre en question la Hadopi, comme le promettait le Président de la République durant la campagne présidentielle. (…) L’échec de la Hadopi dans ses missions, comme le soulignait la commission d’enquête du Sénat (…) doit interroger le législateur », a expliqué Isabelle Attard dans son amendement. Le gouvernement, représenté par le secrétaire d’État à la réforme de l’État Jean-Vincent Placé, avait émis, en vain, un avis défavorable jugeant que « prendre une telle décision nuitamment », alors que seulement une poignée de députés étaient présents, « ne rendrait pas service à votre belle assemblée » alors qu’il y a encore une deuxième lecture au Sénat.
La fin de la Hadopi n’impliquera pas forcément la mort de la « riposte graduée » au piratage qui pourrait être transférée à une autre autorité.
