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L’UE accuse Google d’abus de position dominante avec Android


La Commission européenne a lancé une nouvelle offensive mercredi contre le géant américain Google, pour abus de position dominante, avec cette fois dans son viseur le système d’exploitation Android, qui représente plus de 80% de parts du marché mondial des smartphones.

La Commission a adressé à Google une « communication des griefs » –sorte d’acte d’accusation en jargon bruxellois– concernant le système d’exploitation et les applications Android, après une enquête ouverte en avril 2015.

« Au stade actuel de notre enquête, nous pensons que par son comportement, Google prive les consommateurs d’un choix plus large d’applications et de services mobiles et que l’entreprise freine l’innovation émanant des autres acteurs, en violation des règles de concurrence de l’UE », a expliqué la commissaire chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

A la suite de cette « communication de griefs », Google peut désormais bâtir sa défense, pour éviter une éventuelle sanction de la part de Bruxelles: une amende qui peut aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel du groupe, soit 7,4 milliards de dollars (en se basant sur les chiffres de 2015).

Selon les règles européennes, le groupe de Mountain View a désormais douze semaines pour répondre.

Cette nouvelle attaque de Bruxelles contre Google est un rude coup porté à l’une des activités les plus stratégiques du groupe, les terminaux mobiles s’imposant en effet comme la source future de ses revenus.

Google a rejeté les accusations de la Commission, arguant qu' »Android a aidé à promouvoir un écosystème remarquable et durable, ouvert à l’innovation »

« Nous nous réjouissons de pouvoir travailler avec la Commission européenne afin de prouver que Android est bon pour la concurrence et pour les consommateurs », a simplement commenté Kent Walker, avocat de Google, dans un bref communiqué.

« Pratiques abusives »

Parmi les plaignants, l’organisation FairSearch –qui regroupe plusieurs entreprises et organisations, telles que Trip Advisor ou Nokia– a « applaudi » à l’offensive de la Commission européenne.

« C’est un pas décisif pour mettre fin aux pratiques abusives qui entoure Android », s’est félicité Thomas Vinje, porte-parole de FairSearch, dans un commmuniqué.

Le moteur de recherche et portail russe, Yandex, le plus utilisé par les russophones et qui fait également partie des plaignants, s’est aussi réjoui: « Nous sommes certains que les progrès à venir dans cette affaire vont avoir une importance significative pour assurer une égalité des chances au niveau mondial et sur de nombreux marchés locaux ».

C’est le deuxième « acte d’accusation » en un an que Mme Vestager envoit à Google. En avril 2015, la Commission européenne avait adressé une « communication des griefs » au géant américain pour abus de position dominante dans la recherche sur internet.

La commissaire danoise considérait que Google avantage ou a avantagé, dans ses pages de résultat, son propre service de comparaison de prix « GoogleShopping » et son prédécesseur, « Google Product Search », par rapport aux services de comparaison de prix concurrents.

Le géant américain avait contre-attaqué fin août en jugeant « erronées » les accusations du gendarme européen de la concurrence. La Commission n’a pas encore rendu de décision, qui pourrait là aussi se solder par une amende de 10% du chiffre d’affaires.

La nouvelle attaque de la Commission européenne contre Google intervient au lendemain du classement sans suite par l’Autorité canadienne de la concurrence de son enquête contre le groupe américain, accusé de pratiques anticoncurrentielles dans la publicité en ligne.

Mme Vestager a rejeté en bloc les critiques sur un « acharnement » de la Commission européenne à l’encontre des entreprises américaines en matière de concurrence. « Si la dominance est un abus, alors nous devons régler ce problème… C’est notre mission, peu importe la nationalité de l’entreprise ou de ses propriétaires », a-t-elle rétorquée.

En mai 2009, après neuf ans d’enquête, le géant américain des puces informatiques Intel avait écopé d’une amende de 1,06 milliard d’euros pour entrave à la concurrence, la plus forte amende jamais infligée par Bruxelles à une entreprise.

Le Quotidien / AFP