Contrôle des chauffages : les nouveautés

Le ministère du Développement durable a fait le point sur les nouveautés introduites par un règlement de 2014 en matière de contrôle des installations de chauffage dans un objectif écologique.

Maîtriser les émissions dues au chauffage est l’une des pistes du gouvernement pour améliorer la qualité de l’air. Les premiers contrôles auront lieu dès cette année.

Le ministère du Développement durable entend améliorer la qualité de l’air au Grand-Duché en portant son attaque sur plusieurs fronts. En matière de pollution de l’air, on pense naturellement au transport routier, mais les installations de chauffage domestique et l’incinération incontrôlée à l’air libre ont également un impact non négligeable sur la qualité de l’air en raison des émissions de polluants atmosphériques.

Les autorités ont donc décidé de fixer de nouvelles règlementations, concernant le chauffage notamment. En cause, les oxydes d’azote et les poussières fines qui nuisent à la santé. Le ministère du Développement durable fait d’ailleurs état d’une augmentation des plaintes de voisinage en raison de la combustion et des émissions de cheminées impropres.

Actuellement, les principales sources d’émissions de particules fines proviennent des chauffages de maison. Ils représentent plus de 40  % des émissions, et c’est notamment dû à l’impact du chauffage au bois. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le transport routier ne représente que 23  % des émissions, l’agriculture 21  % et les industries 15  %. Pour ce qui est des oxydes d’azote, les principales sources d’émissions (en 2014) étaient les industries (39  %), le trafic routier (37  %), les chauffages (11  %) et enfin l’agriculture (9  %).

Le Luxembourg a des difficultés à respecter le plafond d’émission national pour les oxydes d’azote (NOx). Pour le ministère du Développement durable, il faut donc faire des efforts dans tous les domaines concernés.

Tous les deux ou quatre ans

Pour contrer ces effets, le ministère a donc décidé de faire contrôler obligatoirement les chauffages, car ce sont ces derniers qui émettent le plus quand ils ne sont pas aux normes, sont mal entretenus ou trop vieux. Bref, quand il est temps de le changer ou en tout cas de faire venir le chauffagiste pour un contrôle ou une remise aux normes.

Le ministère a donc décidé de mettre en place des contrôles obligatoires pour les chauffages, à l’image des contrôles techniques pour les voitures. Le contrôle aura lieu tous les 2  ans pour les chauffages au bois et poêles raccordés au circuit de chauffage. Tous les 2 ans également pour les chaudières à mazout, et tous les 4  ans en ce qui concerne les chaudières à gaz. Le ministère a mis également en place un contrôle unique de l’efficacité énergétique, qui est à faire au moins une fois, de préférence au moment de l’installation. Le but est d’examiner l’installation de chauffage dans son ensemble, pour déterminer d’éventuels défauts énergétiques, mais également de délivrer des conseils aux usagers pour réduire efficacement leur facture de chauffage.

Alternatives à l’incinération

Pour ce qui est de l’incinération de déchets à l’air libre, pas de nouveauté puisqu’il est interdit de brûler ses déchets depuis 2012, hors autorisations spéciales et évènements comme le Buergbrennen. Échappent également à l’interdiction les barbecues et feux de camp. Il est donc désormais interdit de brûler les déchets de verdure (taille de haies, troncs de vigne, taille de lisières de forêts, résidus des travaux forestiers, etc.). Et si cette interdiction s’applique aux personnes privées, il en va de même pour les services publics. Ainsi, l’administration de la Nature et des Forêts et l’administration des Ponts et Chaussées sont tenues de ne plus avoir recours à l’incinération à l’air libre.

Le ministère propose des alternatives avec des collectes à domicile de déchets, des points de collecte un peu partout dans le pays, des parcs à conteneurs, des installations de compostage et encourage le public au compostage, broyage et paillage des déchets organiques. Et si jusque-là les contrevenants ne craignaient pas grand-chose, le ministère a mis en place depuis 2015 des amendes qui devraient être dissuasives.

Audrey Somnard

Infos :  www.emwelt.lu/chauffage Assistance téléphonique  : 80  02 11 90