La Chambre des députés a donné son feu vert, mercredi, au remembrement ministériel.

Ce nouvel outil doit permettre de débloquer des projets de construction de logements jusqu’ici paralysés par le refus d’un ou de plusieurs propriétaires fonciers. Le gouvernement concrétise ainsi un engagement inscrit dans l’accord de coalition, en faisant aboutir un dossier législatif lancé dès 2017, mais resté en suspens pendant plusieurs années.

Le principe consiste à remplacer l’exigence d’un accord unanime entre les propriétaires par une décision du ministre des Affaires intérieures. Celui-ci pourra ordonner une réorganisation équitable des parcelles cadastrales afin de permettre la réalisation d’un plan d’aménagement particulier (PAP) et la création de terrains à bâtir.

«Lorsque des terrains se trouvent à des emplacements stratégiques, l’intérêt collectif doit primer», souligne le ministre Léon Gloden, cité dans un communiqué. L’objectif est d’éviter que des projets de nouveaux quartiers restent bloqués par des propriétaires refusant de participer à leur réalisation.

Le remembrement ministériel vient compléter les 40 mesures retenues par le gouvernement à la suite de la table ronde nationale sur le logement («Logementsdësch»), organisée début 2024. Il s’inscrit dans la volonté de construire davantage et plus rapidement.

Le gouvernement insiste toutefois sur le fait que le remembrement à l’amiable reste la voie privilégiée. Les propriétaires pourront d’ailleurs encore trouver un accord entre eux jusqu’à la décision ministérielle.

Une brochure explicative est disponible sur le site du ministère des Affaires intérieures.