UBS inculpée par la justice belge pour fraude fiscale

La banque suisse UBS a été inculpée «pour fraude fiscale grave et organisée», a indiqué vendredi le parquet de Bruxelles, une semaine après l’annonce de la clôture en France d’une enquête pour le même motif.

«La banque suisse est soupçonnée d’avoir démarché des clients belges directement (sans passer par sa filiale belge) dans le but d’inciter ceux-ci à s’inscrire dans des constructions d’évasion fiscale», écrit le parquet belge, dans un communiqué.

La banque a été inculpée d’«organisation criminelle, blanchiment, exercice illégal de la profession d’intermédiaire financier en Belgique et fraude fiscale grave organisée», par le juge d’instruction bruxellois, Michel Claise. Le 19 juin 2014, ce même juge, spécialisé dans les affaires financières, avait déjà inculpé le patron de la filiale belge d’UBS, Marcel Brühwiler, de nationalité suisse, notamment de blanchiment et fraude fiscale.

Le parquet avait alors évoqué «plusieurs milliards d’euros» qui auraient quitté illégalement la Belgique pour la Suisse, UBS Belgium ayant approché au cours des dix dernières années des contribuables belges fortunés pour leur proposer l’ouverture de comptes non déclarés en Suisse.

L’inculpation de la banque vendredi «a été permise suite à l’excellente collaboration des autorités françaises dans le cadre d’une commission rogatoire récemment exécutée», écrit le parquet bruxellois. Une porte-parole du parquet belge n’était pas en mesure de dire quand l’enquête serait bouclée. Cette annonce survient une semaine après celle de la clôture en France de l’enquête sur le système présumé de fraude fiscale pour lequel les juges d’instruction ont mis en examen UBS et sa filiale française, avec une caution record pour la première.

Dans cette affaire devenue emblématique de la lutte contre l’évasion fiscale, UBS est soupçonnée d’avoir mis en place, entre 2004 et 2012, un système pour inciter de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l’insu du fisc. La fin des investigations en France ouvre une période durant laquelle les parties peuvent faire des observations ou demander des actes d’enquête, avant les réquisitions attendues du parquet national financier (PNF) puis un renvoi ou non des protagonistes en procès, décidé par les juges d’instruction.

Lancée après la dénonciation d’anciens salariés, cette enquête, comme celles visant HSBC, s’inscrit dans le contexte d’une offensive contre la fraude fiscale dans plusieurs pays. En 2014, le G20 et les Etats membres de l’OCDE ont adopté le principe de l’échange automatique de données fiscales, ce qui sur le papier signe la fin du secret bancaire. En 2018, ils seront plus de 90 pays à l’appliquer, dont la Suisse, qui s’y est engagée.

AFP