Les eurodéputés verts ont dénoncé la « stratégie de planification fiscale agressive » du suédois Ikea, numéro un mondial de l’ameublement, dans un rapport d’enquête dévoilé samedi.

Ce rapport montre, notamment, « comment l’entreprise multinationale suédoise s’est structurée pour soustraire à l’impôt plus d’un milliard d’euros ces six dernières années au détriment de divers États européens », ont affirmé les élus du groupe Verts/ALE au Parlement européen dans un communiqué. « Ikea a essentiellement utilisé des échappatoires fiscales qu’offrent les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. »

Dans ce rapport est décrit l’une des techniques privilégiées du groupe : chaque magasin de la chaîne suédoise procède au paiement de redevances (« royalties ») à une filiale basée aux Pays-Bas qui joue seulement un rôle de « conduit »: les redevances entrent et sortent des Pays-Bas non taxées et aboutissent en grande partie au Liechtenstein.

« Rien que pour l’année 2014 », le rapport d’enquête évalue « les pertes fiscales à 35 millions d’euros pour l’Allemagne, 24 millions d’euros pour la France et 7,5 millions d’euros pour la Belgique ».

La Commission européenne saisie

Les eurodéputés verts ont envoyé une lettre à Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence, et à Pierre Moscovici, Commissaire européen à la fiscalité, dans laquelle ils présentent les conclusions. Ils les invitent à lancer une procédure d’examen en matière d’aides d’État, afin de vérifier l’existence d’une possible infraction à la législation européenne sur la concurrence.

Depuis l’éclatement du scandale LuxLeaks en novembre 2014, Bruxelles a accentué sa lutte contre l’opacité fiscale. Fin janvier, elle a lancé une vaste offensive contre l’optimisation fiscale des multinationales qui lèse chaque année les États de l’UE de dizaines de milliards d’euros.