La première convention cadre qu’autorise la loi sur les relations collectives de travail a été signée dans le secteur de la recherche. Un premier pas, mais d’autres problèmes persistent.
La précarité des carrières de chercheurs au Luxembourg préoccupe aussi le secteur. La convention cadre n’a pas vocation à régler ce problème, ce sont des négociations propres à chaque centre de recherche.
Les salariés du secteur de la recherche publique vont désormais bénéficier d’une convention cadre qui ne doit pas être confondue avec une convention collective sectorielle. «La convention cadre permet de définir avec précision des domaines ou matières qui sont à régler au niveau inférieur, c’est-à-dire dans chaque établissement individuellement», indique le syndicat OGBL, qui se félicite d’avoir conclu la première convention de ce type au Luxembourg, «après quatre années de négociation».
Cette convention concerne un millier de salariés, entre les administratifs, les chercheurs et les techniciens répartis dans les trois centres de recherche publics LIST (Luxembourg Institute of Science and Technology), LIH (Luxembourg of Health) et Liser (Luxembourg Institute of Socio-Economic Research). La convention ne s’occupe pas du problème posé par la précarité des carrières de chercheurs au Luxembourg, encore récemment dénoncée par le député Franz Fayot et sa collègue Taina Bofferding, dans une question parlementaire.
La convention cadre pour le secteur de la recherche franchit pourtant un pas en direction des acquis sociaux que réclame le secteur. Elle fixe des dispositions communes en matière de conditions de travail dans les trois centres, en matière d’organisation générale du temps de travail, mais aussi en matière de prévention du harcèlement et de la violence au travail et de la parité.
La convention cadre prévoit également des mesures en faveur des délégations du personnel, dont notamment la mise en œuvre dès 2016 de droits supplémentaires au niveau de la formation professionnelle continue pour les établissements de plus de 150 salariés, prévue par la nouvelle loi sur le dialogue social en entreprise pour la période après les élections sociales de 2018, précise l’OGBL.
«C’est un premier pas vers une plus grande harmonisation des conditions de travail dans l’optique d’autoriser des passages d’un centre vers un autre», indique encore Frédéric Krier, de l’OGBL.
Une priorité absolue
«Les rémunérations et carrières, ainsi que les modalités pratiques d’application de différentes dispositions de la convention cadre sont négociées individuellement dans les trois centres de recherche publics. Les négociations de ces accords collectifs de travail subordonnés sont en cours», précise le syndicat.
Les députés socialistes auteurs de la question parlementaire rappelaient que l’OCDE, dans son rapport sur la politique d’innovation du Luxembourg, avait insisté sur la nécessité d’offrir des carrières aux chercheurs, «en réaction à la pratique officielle dans notre pays de n’engager les chercheurs que pour une durée déterminée de 60 mois ou cinq années», ajoutaient les députés.
«Outre le fait que la pratique des CDD entraîne la précarité sociale pour les chercheurs, elle risque de forcer les chercheurs en fin de contrat à s’expatrier ou à changer de métier, ce qui constitue une perte d’expertise et en fin de compte un affaiblissement de la recherche au Luxembourg», se plaignaient les députés en reprenant les arguments déjà largement développés par Ben Fayot.
Il y a deux semaines, le ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen, répondait donc précisément sur le sujet en rassurant d’entrée que «le développement de la carrière des chercheurs constitue une priorité absolue pour le Gouvernement». Mais ce sont les conseils d’administration des centres de recherche «qui arrêtent la politique des rémunérations et des ressources humaines et en particulier la politique des carrières des chercheurs».
Il cite l’exemple du LIH qui prévoit que «tous les employés ayant le potentiel de devenir des chercheurs excellents auront droit à un plan de développement individuel de leur carrière. Cet indicateur tient compte de la recommandation de l’Organisation de coopération et de développement économique afin d’offrir des perspectives de carrière aux chercheurs suivant le modèle « tenure track »». Ce même modèle est actuellement à l’étude pour être appliqué à l’université du Luxembourg dès le prochain contrat d’établissement 2018-21.
Pour les jeunes doctorants, Marc Hansen rappelle encore que «les institutions de recherche publiques au Luxembourg ont la possibilité d’offrir des contrats à durée indéterminée aux jeunes chercheurs qui terminent leur doctorat ou postdoctorat».
Geneviève Montaigu