Éligible, mais sous bracelet : la justice a ouvert mardi la voie à une possible quatrième candidature à la présidentielle de Marine Le Pen en particulier sa peine d’inéligibilité à seulement quinze mois ferme, déjà purgés, mais la dirigeante d’extrême droite devrait faire une partie de sa campagne sous bracelet électronique si elle se lance malgré cette condamnation.
Marine Le Pen n’a fait aucune déclaration à l’issue de l’audience, peu après 14 h. Elle doit s’exprimer dans le journal de 20 h de TF1, où elle doit annoncer sa décision, a confirmé l’un de ses proches.
«Maintenant, nous réfléchissons à l’ensemble de la décision», a pour sa part commenté son avocat, Me Rodolphe Bosselut, qui s’est dit «partiellement» satisfait.
Quelques minutes plus tôt, dans une salle d’audience accablée par une chaleur de plomb, la présidente de la cour d’appel avait annoncé l’intégralité de la sentence à la cheffe de file du RN, debout à la barre : 100 000 euros d’amende, quarante-cinq mois d’inéligibilité dont trente avec sursis (contre cinq ans en première instance) et trois ans d’emprisonnement, dont une ferme à purger à domicile sous bracelet électronique.
Pour motiver cette décision, la cour s’est voulue sévère, pointant la réalité de ces détournements de fonds du Parlement européen au profit du parti à la flamme, avec «un mode de fonctionnement s’apparentant à une organisation dont la finalité consistait à s’accaparer des fonds du Parlement européen à des fins autres que ce à quoi ils étaient destinés».
La magistrate a encore souligné des faits «graves» en ce qu’ils se sont déroulés «sur 11 années», ainsi qu’«en ce qui concerne le montant des sommes détournées, plus de 2,8 millions d’euros».
Certes, mais les trois magistrats de la cour ont pris soin de souligner dans leur arrêt l’importance de la «liberté des candidatures», en l’espèce à l’élection présidentielle, tout autant que la «liberté du choix des électeurs».
Sur le papier, la justice a donc renoncé à empêcher Marine Le Pen de se présenter.
30% au premier tour
Sauf que la finaliste des deux dernières courses à l’Élysée avait conditionné une quatrième candidature à une liberté de mouvement totale, incompatible selon elle avec le port d’un bracelet.
«S’il s’agit de m’autoriser à être candidat, mais de m’empêcher en réalité de mener une campagne tout à fait librement, vous entendez bien que ça ne sera pas possible», avait-elle insisté mercredi sur LCI.
Peut-elle changer d’avis ? Le jeu des remises de peine pourrait réduire le quantum d’environ six mois, ce qui retarderait une pleine entrée en campagne en janvier.
À défaut, elle devrait introniser ce soir en bonne et due forme Jordan Bardella comme candidat du RN pour la présidentielle de 2027.
Les sondages offrent à l’une comme à l’autre le statut de favorites du scrutin des 18 avril et 2 mai, également bien placées pour récolter les fruits de la stratégie de « dédiabolisation » de l’extrême droite que l’aînée a initiée dès son accession à la tête du parti il y a quinze ans.
Au premier tour, ils recueillent plus de 30% d’intentions de vote.
«Nous ne nous découragerons jamais, nous lutterons toujours, nous irons jusqu’au bout, jusqu’à la victoire», avait lancé samedi Marine Le Pen aux côtés de son dauphin à Liévin, dans son fief du Pas-de-Calais.
La patronne du RN avait été condamnée en première instance l’an dernier à quatre ans de prison, dont deux ans ferme sous surveillance électronique, ainsi qu’à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. Une peine qui lui barrait la route vers l’Elysée.
Si les débats ont été plus apaisés en appel, Marine Le Pen n’avait pas bougé sur le fond, protestant durant trois semaines de sa «bonne foi» et niant avoir mis en œuvre entre 2014 et 2016 un «système» destiné à détourner des fonds européens.
«Organisation»
Les conclusions des juges d’appel sont somme toute identiques à celles de leurs précédents de première instance : Marine Le Pen est bien coupable d’avoir fait embaucher par les eurodéputés de son parti des assistants, payés par le Parlement européen, dont les activités n’étaient en fait qu’au seul bénéfice du parti.
Les débats avaient en effet mis en évidence l’absence ou, au mieux, la grande indigence des preuves de tâches d’assistants parlementaires réellement exécutées.
Suffisant pour que l’accusation fustige une «organisation», d’abord décrite comme «artisanale» lors de sa mise en œuvre par Jean-Marie Le Pen en 2004, puis «professionnalisée» à partir de 2012 par sa fille, qui lui avait réussi un plus tôt à la tête du parti.
Et pour réclamer la confirmation de la sévérité prononcée en première instance, ce à quoi, sur ce point, la cour d’appel s’est refusée.
Le parquet général a dix jours pour se pourvoir en cassation.