Injures sur le web : les opérateurs pas fautifs

L’opérateur d’un forum internet ne peut pas être tenu responsable devant les tribunaux de commentaires « injurieux ou grossiers » si ceux-ci ne contiennent pas de « discours de haine ou d’appel à la violence », a jugé mardi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Dans un arrêt portant sur un litige porté devant la justice hongroise, les juges européens ont précisé leur jurisprudence établie en juin dernier à propos de la responsabilité des sites internet par rapport aux commentaires postés sur leurs forums. Ils avaient à l’époque souligné que des propos injurieux écrits par des internautes, comprenant des « expressions manifestes de haine » et des « menaces flagrantes », relevaient de la responsabilité de l’opérateur du forum sur lequel ils ont été publiés.

A l’inverse, a estimé mardi la Cour, les tribunaux hongrois n’auraient pas dû tenir des portails internet pour responsables de propos visant des sites d’annonces immobilières, car « bien qu’injurieux et même tout à fait grossiers », ces commentaires « n’étaient pas des déclarations de fait diffamatoires, mais l’expression de jugements de valeurs ou d’opinions », et ne constituaient donc pas « des propos clairement illicites ».

Dans cette affaire, deux portails internet hongrois avaient saisi la justice européenne car ils estimaient que la décision des tribunaux hongrois les obligeait de facto à « modérer la teneur des commentaires laissés par les internautes », ce qui selon eux « allait à l’encontre de l’essence même de la liberté d’expression sur internet ». La CEDH leur a donné raison, en soulignant notamment qu’ils avaient mis en place une procédure permettant aux internautes de signaler des contenus inappropriés, afin de permettre le cas échéant leur suppression. Les magistrats européens ont également noté que, en l’état, les condamnations prononcées par les tribunaux hongrois risquaient de « pousser les requérants à supprimer complètement la possibilité » pour les internautes de laisser des commentaires en ligne : ce qui constituerait manifestement une entrave à la liberté d’expression, selon la CEDH.

AFP