La Commission européenne va proposer mardi des mesures pour que la Grèce remédie aux « graves lacunes » de sa gestion de l’afflux de migrants à sa frontière avec la Turquie, aux confins de l’espace Schengen.
Il s’agit d’une nouvelle étape formelle dans la lourde procédure qui pourrait autoriser, à terme, certains pays à rétablir des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen pour une période exceptionnellement longue pouvant aller jusqu’à deux ans. Le collège des commissaires européens « proposera une recommandation au Conseil (où sont représentés les États membres de Schengen, NDLR) avec les mesures à prendre pour remédier à la situation » en Grèce, a indiqué lundi devant la presse le porte-parole de l’exécutif européen, Margaritis Schinas.
Mais le contenu de cette première recommandation, qui sera adoptée par les commissaires réunis à Strasbourg lors d’une session plénière du Parlement européen, ne sera pas public et « assez général », tandis que des mesures plus détaillées seront proposées ultérieurement, a précisé une autre porte-parole. La réunion de mardi doit marquer l’adoption formelle d’un rapport accablant pour Athènes, dont les conclusions ont été dévoilées mercredi dernier par la Commission.
L’avenir de Schengen en dépend
Entretemps, un comité d’experts des États membres a donné son feu vert pour que la procédure puisse se poursuivre. Le rapport, basé sur une visite de terrain effectuée en novembre, a conclu que la Grèce avait « sérieusement négligé ses obligations » dans la gestion de sa frontière extérieure de l’espace Schengen, mettant en péril le fonctionnement de la zone de libre-circulation. La Grèce, devenue la principale porte d’entrée de flux massifs et désordonnés de migrants vers l’UE, s’y voit notamment reprocher l’absence d’ « identification et enregistrement effectifs des migrants irréguliers ». Les « relevés d’empreintes digitales ne sont pas systématiquement » insérés dans le fichier prévu à cet effet et « les documents d’identité ne sont pas systématiquement contrôlés pour vérifier leur authenticité », est-il notamment souligné.
Si la Grèce ne suit pas les recommandations qui lui seront adressées, la Commission pourra activer après trois mois une mesure inédite du Code Schengen, que les États membres lui ont demandé d’envisager. Il s’agit de la prolongation jusqu’à deux ans (au lieu de six mois) de la période pendant laquelle des États membres peuvent rétablir des contrôles frontaliers à l’intérieur de l’espace Schengen. A ce jour, six États membres de l’espace Schengen (sur 26) ont mis en place des contrôles provisoires à leurs frontières.