Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
SARREGUEMINES Un projet de société de pose de fenêtres qui se révèle être une coquille vide, deux prévenus et 32 plaignants. C’est une longue affaire d’escroquerie et de travail dissimulé qui a animé le tribunal.
Les bancs du tribunal de Sarreguemines sont plus remplis que d’habitude ce lundi 9 février. Pendant plus de cinq heures, deux prévenus originaires du secteur de Forbach sont interrogés pour 32 faits d’escroquerie et de travail dissimulé, commis en Moselle et en Alsace entre 2017 et 2019, dans le cadre de leur activité de vente et pose de fenêtres.
Pour chaque cas d’escroquerie, le procédé est identique : la signature d’un contrat avec un client, suivie du versement d’un premier, et dans certains cas, d’un second acompte à l’entreprise. Mais derrière, les fenêtres ne franchissent jamais les murs des habitations et les délais de réponse s’allongent.
Des réseaux au Luxembourg
Presque dix ans plus tard et après six années d’enquête, seuls 15 % des chantiers ont été effectués, certains clients ont payé jusqu’à 60 % de leur commande, et à ce jour, un seul des 32 plaignants a pu obtenir un remboursement partiel. Entre 2017 et 2019, quatre sociétés ont été créées et s’entremêlent. La première en Allemagne, l’un des deux prévenus y étant déjà établi. Interdit de gérer une entreprise allemande, il s’installe en Moselle-Est avec un cogérant. À la barre, l’homme regrette, reconnaît les infractions et admet que ce projet «voué à l’échec dès le départ, a lésé plein de personnes». Mais face aux questions de la cour, ses réponses sont hésitantes ou incomplètes.
Pour la troisième entité, qui a vu le jour au Luxembourg, il ne se souvient pas de la raison de sa création. Son ex-collègue et cogérant évoque un intérêt à rayonner sur le Benelux. Mais ce dernier se dédouane de toute responsabilité dans ces faits d’escroquerie, justifiant que son rôle était «de développer des réseaux pour fabriquer et vendre».
Ayant déjà une activité à son compte dans le bâtiment, il affirme que son temps de travail était de 25 heures par mois pour cette entreprise de fenêtres. Pourtant, la présidente du tribunal rappelle que plusieurs clients confirment que les deux hommes se sont présentés à eux comme cogérants de l’entreprise. Concernant les cinq faits de travail dissimulé, ces derniers se renvoient la balle sur celui qui avait la gestion des embauches et salaires.
«Où est passé l’argent des clients?» est la question qui ressort à plusieurs reprises pendant l’audience. L’avocat du premier prévenu étaye qu’on ne trouve «aucun enrichissement personnel» sur les comptes bancaires de son client. Il plaide «des manquements contractuels», expliqués par de mauvais choix, comme celui d’externaliser la production en Serbie, le lieu d’implantation de la quatrième entreprise, justifié par la présence de contacts sur place.
Une peine allant de 12 à 18 mois
L’avocat du second prévenu demande à la cour un regard détaillé sur chaque cas d’escroquerie, afin de déterminer si son client est impliqué : «On met tout dans le même sac sans tenir compte des personnalités de chacun.»
De son côté, la représentante du ministère public relève que «même si on veut admettre que la société voulait s’en sortir, tout cela ne devait pas se faire au préjudice des clients», évoquant l’absence d’indication concernant les délais de livraison : «Les faits sont des éléments intentionnels». Elle requiert une peine allant de 12 à 18 mois, assortis d’un sursis simple.
Le délibéré sera prononcé le 9 avril.
Fabien Zimmer
(Le Républicain lorrain)
