La plateforme de coordination poursuit son combat contre le «Platzverweis renforcé», qu’elle souhaite voir disparaître, à l’instar de l’avant-projet de loi sur les rassemblements. 

La plateforme Vocô, qui regroupe 28 organisations luxembourgeoises, fait part de ses sentiments mêlés sur les récentes décisions du ministère de l’Intérieur. Lors de la réunion de la commission, le ministre Léon Gloden a annoncé aux députés qu’il retirait son avant-projet de loi sur les rassemblements en plein air dans des lieux accessibles au public, préparé sur la base d’une motion du 7 décembre 2021 de la Chambre des députés qui invitait le pouvoir exécutif à «revoir le dispositif sécuritaire en place à l’occasion de manifestations» et «à examiner la nécessité d’un durcissement des sanctions pénales». Cette nouvelle a été accueillie avec joie du côté de Vocô, qui parle «d’une avancée considérable pour la société civile».

Les organisations regrettent simplement que cette loi n’ait pas abouti à l’inscription dans la loi du droit de manifester ainsi que d’organiser des manifestations spontanées et des contre-manifestations. «Elle aurait également pu permettre d’instaurer un système de notification des manifestations au niveau national, plutôt qu’un système d’autorisation», souligne la plateforme de coordination.

Un caractère flou

L’ascenseur émotionnel s’est joué sur le maintien du «Platzverweis renforcé». La semaine passée, plusieurs adaptations ont été apportées au projet de loi relatif à l’injonction d’éloignement, notamment la révision du terme «trouble» et le fait que les bourgmestres n’auront finalement plus de prérogatives en matière d’éloignement d’une personne jugée indésirable dans un périmètre donné. Un dernier changement que Vocô applaudit comme étant «la seule amélioration notable».

Les ONG continuent d’émettre des réserves catégoriques par rapport à ce projet et de «soutenir son retrait pur et simple». Vocô met en cause le caractère «flou, soumis à l’interprétation policière et partant exempt de prévisibilité» quant à la notion de «trouble à l’ordre public» mise en avant dans le nouveau texte. La plateforme poursuit sa critique du texte amendé en pointant les largesses qu’elle prend sur son modèle allemand. 

Là où le droit d’outre-Rhin prévoit une interdiction de lieu uniquement dans le cas d’un danger important imminent, limité dans le temps, conditionné au risque de commission d’infractions pénales, le texte présenté propose que «les personnes troublant l’ordre public puissent être déplacées pendant 48 heures, si nécessaire par la force, et même interdites de séjour dans un rayon d’un kilomètre durant 15 jours».

Enfin, Vocô s’inquiète du sort des mendiants et mendiantes, des manifestants et manifestantes ainsi que des travailleurs et travailleuses du sexe de rue, qui seraient particulièrement à risque dans le cadre du projet de loi sur le «Platzverweis renforcé».