La Chambre des métiers, la Chambre des salariés et la Fédération des taxis rejettent unanimement la réforme de la loi taxi. Selon elles, elle risque d’avoir des impacts majeurs sur le secteur.

La réforme du cadre légal relatif aux taxis et aux VLC ne manque pas de faire réagir. La Chambre des métiers et la Chambre des salariés ont récemment publié leurs avis, et le constat est unanime : le projet de loi ne peut pas être publié en l’état. Une analyse partagée par la Fédération des taxis du Luxembourg, qui y est allée de sa critique dans un communiqué de presse ce mardi.

Pour rappel, la réforme était longtemps attendue et a été présentée en septembre. Elle vise à adapter la loi du 5 juillet 2016 pour tenir compte de l’évolution du secteur, notamment avec l’essor des VLC et de la digitalisation. Le but est également de prendre en considération la demande croissante aussi bien de la part de la clientèle que des professionnels pour un service plus flexible et disponible à tout moment, une transparence des tarifs et une offre de service de qualité.

Si pour le gouvernement cette réforme vise à «moderniser et harmoniser» le secteur, à «renforcer les droits tant de la clientèle que des professionnels», ainsi qu’à «favoriser l’innovation et une concurrence saine et équitable dans un secteur en mutation», pour les chambres professionnelles et la Fédération des taxis, elle présente surtout des risques. Dumping social, concurrence déloyale, fragilisation des entreprises existantes, absence de garanties pour les investissements réalisés, notamment dans l’électromobilité, incohérences en matière de qualité du service et de transition écologique, ainsi qu’un manque de clarté sur les effets réels… La liste est longue.

De sérieuses inquiétudes pour le transport des malades

Le projet de loi prévoit notamment l’augmentation progressive du numerus clausus, c’est-à-dire du mécanisme qui lie le nombre de taxis par rapport à la population, jusqu’à sa suppression définitive en 2030. Selon la Fédération des taxis, la possibilité d’une «augmentation sans limites» des taxis pourraient avoir plusieurs conséquences : une pression à la baisse sur les revenus, une précarisation accrue des chauffeurs, une concentration du marché au profit de grandes plateformes et une dégradation progressive de la qualité du service au détriment des clients, comme observé dans plusieurs pays européens. «Une libéralisation totale et non encadrée n’est pas la voie à suivre pour moderniser le secteur», estime la Fédération des taxis.

Une autre inquiétude porte sur le transport des malades, «aujourd’hui insuffisamment pris en compte». «Faute d’un cadre clairement distinct, les ambulances et véhicules sanitaires légers (VSL) risquent d’être assimilés au transport occasionnel rémunéré, alors que cette activité repose sur des ordonnances médicales, des prises en charge parfois décidées après la course, des transports répétitifs (dialyse, chimiothérapie) et des exigences spécifiques en matière de personnel et d’organisation», écrit la Fédération des taxis. Donc des réalités jugées incompatibles avec le cadre prévu par le projet de loi. «Sans clarification ou exclusion explicite, il existe un risque réel de rupture de service, au détriment de patients particulièrement vulnérables.»

La Fédération des taxis rappelle alors avoir formulé des propositions «équilibrées» visant à atteindre les objectifs affichés par le gouvernement sans déstabiliser le secteur, parmi lesquelles le maintien d’un encadrement du nombre de véhicules, ajustable selon les besoins réels, un encadrement des prix, (prix maximum pour protéger le client, prix minimum pour éviter le dumping social), un taximètre digital obligatoire pour taxis et VLC, une formation renforcée des chauffeurs, sanctionnée par un examen, un maintien des licences « zéro émission », qui sont abolies par le projet de loi, ainsi qu’un traitement spécifique pour le transport des malades. Elle appelle enfin les responsables politiques à «revoir le projet de loi en profondeur et à engager un véritable travail d’amendement».