Mendicité, prostitution et travail forcés ont été épluchés par la CCDH, le rapporteur national sur la traite des êtres humains, dans un rapport publié ce jeudi.

Un couple vivant au Luxembourg se rend au Guatemala où il propose à une mère de famille de devenir leur aide-ménagère. Qui refuserait la possibilité d’accéder à une vie meilleure? Mais après lui avoir payé son billet d’avion et l’avoir ramenée au Grand-Duché, le couple lui confisque son passeport. Pour 477 euros par mois et sans aucun jour de repos, la femme enchaîne les journées de travail de 18 heures, vit dans une chambre au sous-sol sans chauffage, se nourrit des restes de repas de la famille qui n’hésite pas à l’insulter. Cette histoire, détaillée dans Le 5e Rapport national sur la traite des êtres humains au Luxembourg de la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH), est l’une des trois affaires de traite jugées dans le pays.

Présenté ce jeudi matin en commission à la Chambre, puis dans l’après-midi à la presse, le rapport de 212 pages couvrant 2023 et 2024, rappelle d’abord la fragilité des statistiques. Durant les deux années observées, 152 victimes ont été recensées par la police, dont 69 hommes et 83 femmes. Mais l’évolution annuelle est trompeuse. Les 111 détections en 2023 contre les 41 en 2024 ne signifient pas que le nombre de victimes de la traite aurait baissé drastiquement.

«Le Luxembourg est tellement petit que dès qu’une affaire implique beaucoup de victimes, on a rapidement une distinction», explique Max Mousel, juriste à la CCDH, faisant référence à une grosse affaire d’exploitation sexuelle impliquant des victimes russes et ukrainiennes. Ceci dit, selon le rapport, l’exploitation sexuelle «demeure (…) élevée» et se passe dans les cabarets et les appartements – celle en ligne étant encore plus difficile à détecter.

«Les hommes représentent 80 % des victimes»

Sur l’exploitation par le travail, le constat est double. Oui, davantage de situations sont repérées, grâce aux contrôles de la police et de l’ITM, «dont la capacité de détection continue de progresser». Le secteur de la restauration est le plus concerné, suivi de celui de la construction. Dans l’Horeca, «les hommes représentent 80 % des victimes» et sont majoritairement de nationalité chinoise. Mais certains secteurs à risque, comme ceux du nettoyage, des soins ou de l’agriculture, passent sous les radars.

Le problème, souligne la CCDH, n’est pas seulement de détecter, mais de poursuivre et de condamner. Le rapport note que «seules les formes les plus graves font l’objet de poursuites». Et les sanctions ont un effet dissuasif jugé limité, puisque «les peines d’emprisonnement sont toujours assorties d’un sursis intégral», sans fermetures d’établissements, et avec une indemnisation quasi inexistante pour les salaires impayés.

Autre exploitation examinée par la CCDH, celle de la mendicité. Les cas détectés sont rares, explique le rapporteur, et aucune condamnation n’a été prononcée à ce jour. La faute au «caractère transfrontalier des réseaux, à la difficulté pour les victimes de se libérer de l’emprise des exploiteurs et à la combinaison avec d’autres formes d’exploitation». Sans compter les débats politisés sur ce sujet et «les amalgames autour de la mendicité», qui auront finalement abouti au Platzverweis renforcé, alors qu’il est «urgent de recentrer le focus sur les victimes», tacle la CCDH. Enfin, le rapport évoque la criminalité forcée, mais là aussi juge préoccupante l’absence persistante de détection et de poursuites, alors que les chiffres sont en hausse en Europe.

Une autre logique nécessaire

Pourquoi si peu de victimes de traite se manifestent-elles? Parce qu’elles ont de bonnes raisons de se taire, surtout quand leur séjour au Luxembourg dépend d’un employeur, d’un conjoint, ou quand la situation administrative est fragile. «Il manque une approche proactive : on attend trop souvent des victimes de se manifester elles-mêmes», estime Anamarija Tunjic, juriste à la CCDH. Les exploiteurs instrumentalisent l’administration : «Si tu dis quelque chose, je vais te dénoncer.»

Il faut donc sortir d’une logique où l’accès à l’aide dépend trop d’un parcours pénal, recommande le rapport. Le cadre actuel rend l’assistance et les titres de séjour «trop dépendants» de l’identification policière et de la coopération de la victime, regrette Max Mousel. Il faudrait que le Luxembourg mette en place un système de protection des témoins – il est le seul pays de l’UE à ne pas en avoir.

Mais qui sont ces exploiteurs? Ce sont «souvent des couples, pas toujours des organisations criminelles», observe Max Mousel, en s’appuyant sur la jurisprudence. Le rapport ajoute que le recrutement se fait «très souvent en ligne», par les réseaux sociaux, ce qui rend les preuves plus difficiles à réunir et l’exploitation plus invisible.

Que font la DGI et l’ONA?

Le texte «s’étonne» aussi du faible nombre de victimes détectées par la direction générale de l’Immigration (DGI) – une en 2023, zéro en 2024 – et de l’absence totale de détections par l’Office national de l’accueil (ONA), malgré leurs contacts réguliers avec des personnes vulnérables, comme les demandeurs de protection internationale. Ils attendent que les victimes se manifestent, alors qu’il faudrait une approche proactive, indique la CCDH. «Après plusieurs années d’attente, la DGI s’est dotée d’un outil pour faire un suivi et une détection des vulnérabilités. On va suivre cela avec beaucoup d’attention», précise Anamarija Tunjic. Autre petit point positif : il semblerait que «les personnels de la police et des services d’assistance aient reçu plus de ressources, de formations depuis que nous sommes rapporteurs», indique-t-elle encore.

Enfin, certains projets restent bloqués «faute de ressources» et selon Max Mousel, par «manque de volonté politique». Le rapport réitère donc l’idée d’un véritable coordinateur national, avec autonomie et moyens, et rappelle que le premier et dernier Plan d’action national en vigueur date de 2016. Il serait temps de l’actualiser. Petite lueur d’espoir néanmoins, la directive (UE) 2024/1712, à transposer au plus tard le 15 juillet 2026, pourrait corriger plusieurs lacunes sur l’orientation des victimes, l’accès à l’assistance et la responsabilisation.