Après sa suspension provisoire à la suite d’opérations jugées non nécessaires, le chirurgien des Hôpitaux Robert Schuman a fait savoir par son avocat qu’il contestait cette décision.
«Une nouvelle atteinte grave aux principes fondamentaux de l’État de droit.» C’est en ces termes que l’avocat du médecin suspendu des Hôpitaux Robert Schuman qualifie l’arrêt ministériel pris à l’encontre de son client. Mardi 20 janvier, l’établissement a annoncé la suspension provisoire de l’un de ses chirurgiens après des accusations d’opérations non nécessaires. Celui-ci aurait pratiqué des reconstructions du ligament croisé antérieur alors que, dans plusieurs cas, le ligament était intact.
Mais pour Me François Prum, cet arrêté vient s’ajouter «à une succession d’irrégularités procédurales d’une particulière gravité, imputables tant au Collège médical qu’à l’autorité ministérielle». Son client conteste les griefs portés à son encontre, qui ne se fonderaient que sur des accusations «dénuées de toute précision factuelle et ne permettant ni l’exercice effectif des droits de la défense ni un examen contradictoire digne de ce nom».
Pour le conseil, cette suspension est «juridiquement inacceptable» et a été décidée «au mépris des garanties procédurales les plus élémentaires». Il annonce qu’un recours va donc être déposé devant le tribunal administratif contre cette décision «arbitraire», qui n’aurait pour but que de «porter une atteinte durable et injustifiée à la réputation et à l’honneur professionnel d’un médecin reconnu pour sa compétence et son sens des responsabilités».