Les députés de la majorité ont rejeté une motion de la députée Paulette Lenert, qui demandait la mise en place d’une collecte de données sur l’expérience des patients.

Les mécanismes actuels de contrôle de la qualité des interventions médicales paraissent fragiles. C’est le constat que dresse la députée Paulette Lenert, ancienne ministre socialiste de la Santé, après la suspension d’un chirurgien soupçonné d’avoir abusé de certaines pratiques dans le domaine de la chirurgie du ligament croisé antérieur du genou. Des opérations que des confrères du CHL ont estimées non nécessaires, et qui ont alerté les Hôpitaux Robert Schuman où le chirurgien en question pratiquait.

Des informations que Paulette Lenert qualifie de «graves et préoccupantes», d’autant plus que «la confiance des patients dans le système de santé repose non seulement sur l’excellence médicale, mais aussi sur l’existence de dispositifs transparents, préventifs et systématiques permettant de détecter et d’éviter des actes potentiellement non nécessaires avant qu’ils ne surviennent», comme elle l’écrit également dans la motion qu’elle a déposée à la Chambre des députés.

Le plan national santé que l’ancienne ministre a présenté en juin 2023, juste avant les élections, place «la qualité des soins, la pertinence des interventions médicales et l’expérience vécue par les patients, au cœur de l’action publique». Paulette Lenert souhaite que le ministère de la Santé instaure un cadre national structuré de collecte et d’analyse des résultats et de l’expérience rapportée par les patients. Il existe pour ce faire des instruments modernes de mesure de la qualité, notamment les patient-reported outcome measures (PROMs) et les patient-reported experience measures (PREMs), afin de compléter les indicateurs cliniques et administratifs existants.

La majorité vote contre

Ces mesures sont importantes pour les patients car elles permettent aux usagers de participer plus activement à leurs soins, de mieux s’informer, et de juger de la qualité des soins par rapport à leurs attentes. La députée socialiste n’a pourtant pas réussi à convaincre la majorité.

Pour le CSV, Françoise Kemp rappelle que les études démontrent que le système de santé est bon et que cette démarche la surprend venant d’une ancienne ministre de la Santé. Son groupe votera contre la motion, estimant que les collectes de données demandées ne sont pas nécessaires pour les interventions, et sont pour certaines subjectives.

Le DP, par la voix de Gérard Schockmel, ne voit pas l’utilité de cette motion, indiquant que l’actuel gouvernement va encore plus loin avec la création d’un centre d’excellence médicale avec des données structurelles. L’ADR est favorable à l’idée de collecter ce genre de données et propose de rattacher ces mesures au ministère de la Protection des consommateurs.

Idem pour la cataracte

Le député Marc Baum (déi Lénk), trouve que la motion déposée par Paulette Lenert est «une très bonne initiative» et suggère de l’étudier en commission, comme le pense aussi Djuna Bernard qui a également demandé que le sujet soit abordé lors de la prochaine commission Santé avec la ministre, Martine Deprez. «Nous avons besoin que la confiance envers les médecins perdure et pour ce faire nous avons besoin de transparence», souligne-t-elle.

Le député pirate Sven Clement, fait d’abord valoir la présomption d’innocence dans ce dossier et indique qu’il serait judicieux d’attendre les résultats de l’enquête en cours avant de décider de toute mesure législative. «Mais en attendant, cette motion prend tout son sens», relève-t-il.

La ministre de la Santé, Martine Deprez (CSV), dit comprendre le dépôt de cette motion au vu de l’actualité et du cas très précis de ce chirurgien suspendu temporairement des HRS. «Mais cela ne signifie pas que nous ayons un problème général de qualité des soins», déclare-t-elle. Elle cite elle aussi les études qui indique un niveau plutôt satisfaisant de la prise en charge médicale au Luxembourg.

Le Luxembourg Institute of Health (LIH) avait mené l’enquête au Luxembourg, révélant que 93 % des personnes interrogées jugeaient la qualité des soins satisfaisante et 91 % estimaient que les soins étaient adaptés à leurs besoins, dépassant respectivement la moyenne de l’OCDE de 87 et 85 %. La confiance dans le système de santé est également relativement élevée, avec 66 % des personnes au Luxembourg qui exprimaient leur confiance, contre une moyenne de l’OCDE de 62 %.

La ministre Martine Deprez indique enfin que tout ce qui est revendiqué dans la motion de Paulette Lenert était en train de se mettre en place. La députée socialiste tente encore de convaincre la majorité en rappelant que les interventions orthopédiques «constituent un domaine particulièrement sensible, dans lequel la frontière entre indication médicale et bénéfice réel pour le patient peut s’avérer difficiles à apprécier en l’absence d’une documentation préopératoire standardisée et traçable».

Il en est de même pour la chirurgie de la cataracte qui, selon la députée et ancienne ministre, est un autre exemple emblématique, avec des interventions sujettes à des variations importantes de pratiques, «pouvant conduire à des opérations prématurées ou non nécessaires lorsque l’impact fonctionnel et la qualité de vie du patient ne sont pas suffisamment objectivés avant l’acte».