Une majorité de députés ont demandé au gouvernement de soutenir l’introduction d’une limite d’âge contraignant l’accès aux réseaux sociaux des moins de 16 ans. Le Jugendrot s’y oppose.

«La protection des enfants est une priorité absolue», rappelait Elisabeth Margue, la ministre de la Justice et ministre déléguée chargée des Médias et de la Connectivité, hier, face aux parlementaires qui débattaient d’une interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans. Au même moment, le parquet de Luxembourg envoyait un communiqué aux rédactions pour informer de l’ouverture d’une enquête sur l’existence d’un profil sur le réseau social Instagram, sur lequel l’utilisateur invitait d’autres personnes à lui transmettre des vidéos à caractère violent, destinées à être diffusées ou partagées via ce compte. «Ces contenus visaient notamment des actes de violence commis par ou contre des mineurs ainsi que des bagarres entre jeunes», précise le parquet.

C’est dire combien cette heure d’actualité demandée par les libéraux était importante, d’autant que l’Australie a introduit une interdiction aux réseaux aux moins de 16 ans. Pour le DP, il s’agit de discuter de la nécessité d’une limitation d’âge au niveau luxembourgeois pour l’accès aux réseaux sociaux, de la mise en œuvre au niveau européen de mesures garantissant une vérification d’âge fiable et un niveau élevé de la protection des utilisateurs mineurs, de l’application et du renforcement des règles européennes et de la responsabilisation des plateformes.

De nombreuses études démontrent la nocivité d’une utilisation exagérée des réseaux sur les jeunes mineurs. «Plus ils consomment, plus leur bien-être diminue», comme le souligne le ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch. Les études montrent aussi que «les filles sont plus impactées», précise Elisabeth Margue, ajoutant que «la politique doit agir». Le gouvernement a mis en place un groupe interministériel chargé de déterminer l’âge limite d’accès aux plateformes. «Dans la réforme relative aux médias, nous donnons aussi plus de pouvoir à l’ALIA pour les vérifications d’âge», souligne-t-elle. Ainsi, l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel est toute désignée pour cet exercice. Pour Claude Meisch, comme pour Elisabeth Margue, il faut surtout responsabiliser les plateformes pour protéger les jeunes.

La Commission européenne a lancé une consultation publique et un appel à contributions sur la future législation sur l’équité numérique (Digital Fairness Act). Elle est destinée à renforcer la protection et l’équité numérique pour les consommateurs, et s’attaquera à des problèmes spécifiques ainsi qu’aux pratiques préjudiciables auxquelles les consommateurs sont confrontés en ligne, telles que la conception d’interfaces trompeuses ou manipulatrices, le marketing trompeur par des influenceurs des médias sociaux, la conception addictive de produits numériques et les pratiques de personnalisation déloyales, en particulier lorsque les vulnérabilités des consommateurs sont exploitées à des fins commerciales. La législation sur l’équité numérique accordera une attention particulière à la protection des mineurs en ligne.

Le Jugendrot pense autrement

«On doit proposer des activités alternatives dans nos cours d’école pour éloigner les plus jeunes des smartphones, mais les plateformes sont plus fortes pour attirer les jeunes», observe Claude Meisch.

Les députés ont voté par 47 voix pour, une motion demandant au gouvernement de réaffirmer sa position en faveur d’un renforcement de la protection des enfants et des jeunes sur les réseaux sociaux, notamment en soutenant l’introduction d’une limite d’âge contraignant l’accès aux réseaux sociaux des moins de 16 ans. Une solution européenne est préférable, mais dans le cas contraire, les députés de la majorité, soutenus par les socialistes, sont d’avis que le gouvernement devra alors lancer une initiative conjointe avec les pays voisins du Luxembourg (Allemagne, Belgique, France) visant à promouvoir une limite d’âge contraignante interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans et, en dernier ressort, examiner la mise en œuvre d’une telle limite au niveau national.

Le Jugendrot, de son côté, s’y oppose. Il appelle le gouvernement, ainsi que les autres autorités politiques luxembourgeoises et européennes, à éviter l’introduction d’une interdiction généralisée de l’accès aux réseaux sociaux jusqu’à l’âge de 15 ou 16 ans. Selon le parlement des jeunes, il faut donner la priorité à une application effective de la limite d’âge actuelle de 13 ans, dont un relèvement à 14 ans pourrait être justifié. «Une différenciation des limites d’âge applicables aux plateformes, en fonction des risques qui leur sont propres, pourrait en outre constituer une approche plus efficace et proportionnée», estime-t-il.

Selon le Jugendrot, il n’existe pas de «consensus scientifique clair» qui justifierait une interdiction en dessous de 16 ans. «Une telle approche soulève en outre des enjeux juridiques au regard des droits de l’enfant et présente d’importantes limites pratiques, notamment en raison des possibilités de contournement et du risque de déplacement vers des plateformes moins régulées», se justifie-t-il.

Les socialistes ont introduit une proposition de loi qui fixe une interdiction des réseaux sociaux aux enfants de moins de 13 ans.