La Chambre des députés a donné son feu vert au projet GovSat-2.

Par 57 voix, les députés ont adopté, ce mercredi, le projet de loi autorisant le gouvernement à financer l’acquisition, le lancement et l’exploitation d’un nouveau satellite de communications gouvernementales et militaires, ainsi que l’achat de capacités satellitaires.

GovSat-2 doit, comme GovSat-1, être opéré via LuxGovSat le partenariat public-privé à parts égales entre l’État et SES, placé en orbite géostationnaire et couvrir l’Europe, l’Afrique et le Moyen-Orient. Le satellite a davantage de capacités et une meilleure protection contre des attaques hostiles, dont le brouillage et même des scénarios extrêmes type explosion nucléaire en haute altitude, indique le gouvernement. La construction est confiée à Thales Alenia Space et le lancement est envisagé via Arianespace, avec des entreprises luxembourgeoises intégrées à la chaîne de valeur.

Ne pas refaire les mêmes erreurs

Le budget du projet GovSat-2 s’élève à 301 millions d’euros et la loi de financement autorise le Gouvernement à réaliser les investissements suivants : 101 millions d’euros d’augmentation du capital dans LuxGovSat par la Défense luxembourgeoise ; 200 millions d’euros pour la prise ferme de capacités de communication satellitaire, dont 180 millions d’euros au cours des 12 années qui suivront la date de mise en opération du GovSat-2, et jusqu’à 20 millions d’euros sur deux ans pour des capacités GovSat-1, en attendant la mise en service du nouveau satellite.  S’y ajoute une réserve budgétaire de 15 millions d’euros.

Enfin, la loi autorise le gouvernement à conclure des partenariats stratégiques avec des pays partenaires pour un montant de 500 millions d’euros. «Cette enveloppe ne constitue pas une dépense pour le Luxembourg, mais un mécanisme comptable permettant la mise en œuvre de coopérations avec des partenaires en amont de l’opérationnalisation du GovSat-2», un simple transit de fonds en somme.

L’objectif de cette loi était d’éviter un GovSat-1-bis : lors du premier projet, les députés avaient découvert après coup que le satellite annoncé à 170 millions nécessitait 139 millions supplémentaires. La Cour des comptes avait notamment critiqué une planification budgétaire lacunaire et l’absence de fiche financière complète.