La politique d’achats alimentaires de la restauration scolaire publique est revenue au centre du débat parlementaire à la faveur d’une question des députées écologistes Joëlle Welfring et Djuna Bernard.

Mis en place pour renforcer l’utilisation de produits durables, biologiques et locaux dans les cantines scolaires de Restopolis, le système Supply4Future (S4F) repose sur les principes stricts de la loi sur les marchés publics. «Toutes les commandes de produits alimentaires destinées aux restaurants et cafétérias de Restopolis font désormais l’objet de marchés publics», rappellent les députées dans leur question parlementaire, soulignant un accès «équitable et transparent» pour tous les producteurs et fournisseurs.

Mais face à la divergence des membres du gouvernement au sujet des critères de la commande publique alimentaire auprès de Restopolis et au vu du rôle que ces derniers jouent dans l’avancement de l’agriculture biologique locale, des questions se posent.

L’origine luxembourgeoise , un critère juridiquement sensible

Au cœur des questionnements figure notamment un cas relayé par le Lëtzebuerger Uebstbauereveräin : celui d’un producteur de volaille luxembourgeois dont les poulets n’auraient pas été reconnus comme étant d’origine luxembourgeoise dans le cadre des marchés publics. Le gouvernement est catégorique : «L’indication d’un pays d’origine dans un critère d’attribution, dès lors qu’elle entrave la concurrence, va à l’encontre de la loi sur les marchés publics.»

Dans le système S4F, le pays d’origine n’entre donc pas directement en ligne de compte. En revanche, un critère de durabilité exige que la volaille soit «née et élevée dans un rayon de proximité défini autour du centre géographique du Grand-Duché de Luxembourg». Or, dans le cas précis évoqué, «le poulet concerné n’étant pas né dans ce rayon, les points correspondants ne peuvent dès lors pas être accordés», expliquent les ministres.

Le gouvernement met en avant les contraintes structurelles de la filière : «En l’absence au Luxembourg d’une filière spécialisée dans la production de poussins à grande échelle» et faute d’«un abattoir pour volailles en mesure de traiter les volumes requis», une production répondant aux critères dits «triple L » (né, élevé et abattu au Luxembourg) «n’est actuellement pas réalisable».

Les ministres tiennent toutefois à nuancer la portée de cette décision. Même lorsqu’un produit ne remplit pas le critère de proximité, «il peut tout de même être proposé sur la plateforme Supply4Future (S4F) et n’est donc pas exclu». Le ministère de l’Éducation nationale indique par ailleurs «étudier actuellement s’il serait opportun d’adapter le critère de proximité afin de mieux prendre en compte les circuits courts et les produits bio-locaux», dans le respect du cadre légal.

Des résultats jugés satisfaisants, mais une offre biologique encore partielle

Sur le plan quantitatif, l’exécutif se montre satisfait du fonctionnement actuel. Selon la réponse ministérielle, les critères d’attribution «se sont confirmés et ont permis d’atteindre, lors de l’année scolaire 2024-2025, des taux d’utilisation de 24% pour les produits bio-locaux et de 70% pour les produits locaux». Des chiffres qui dépassent les objectifs fixés par le plan d’action national PAN-Bio 2025. Dans ce contexte, le gouvernement affirme qu’«une modification des critères d’attribution n’est pas prévue» et qu’«une adaptation de la pondération entre les critères “bio” et “local” n’est également pas envisagée».

La plateforme S4F compte actuellement 831 lots alimentaires. Parmi eux, «100 lots sont entièrement couverts par des produits biologiques, ce qui équivaut à 12,03%». Ces lots concernent notamment des fruits et légumes, des produits céréaliers, des produits laitiers ou encore des denrées issues du commerce équitable.

Répartition en ce qui concerne la provenance des produits biologiques achetés sur la plateforme S4F lors de l’année scolaire 2024-2025. (Source : ministère de l’éducation nationale, de l’enfance et de la jeunesse)

Concernant l’origine de ces produits biologiques, le gouvernement reconnaît une part significative d’importations. Les produits provenant de pays situés hors de l’UE concernent «principalement des aliments qui ne sont pas disponibles localement tels que des bananes, du café, du thé et des épices». Les ministres assurent néanmoins que «les menus de Restopolis sont conçus de manière à ce qu’un maximum de produits saisonniers et régionaux soient utilisés».

À plus long terme, l’exécutif mise sur le nouveau plan d’action PAN-Bio 2030, qui prévoit de porter à 30% la part de produits biologiques luxembourgeois dans la restauration collective publique et à 80% la part globale de produits luxembourgeois.