L’Ombudsman, Claudine Konsbruck, a livré ce lundi les conclusions d’un nouveau rapport sur la situation des femmes en prison.

L’Ombudsman, dans son rôle de contrôleur externe des lieux privatifs de liberté (CELPL), a dressé un rapport de suivi sur la situation des femmes en prison et s’est plus particulièrement penché sur leurs conditions de détention. Le rapport se base sur des visites réalisées dans les centres pénitentiaires de Luxembourg (CPL) et de Givenich (CPG) et sur 50 entretiens menés avec des détenues, le personnel pénitentiaire et les autorités concernées.

À la date de la mission, 33 femmes, dont deux mineures, étaient détenues au CPL et 7 au CPG. Elles représentent environ 10% de la population carcérale et restent une «minorité vulnérable», selon le CELPL. En prison, les femmes sont ainsi confrontées à des défis structurels «persistants» qui affectent leur prise en charge, leur qualité de vie et leurs perspectives de réinsertion.

Des infrastructures insuffisantes

En effet, au CPL, les femmes détenues sont hébergées au bloc F, qui compte une capacité d’accueil maximale d’environ 44 places. Contrairement aux hommes, les femmes ne sont pas admises au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff (CPU) pendant leur détention préventive. Le bloc F est donc le seul bloc à accueillir les femmes, aussi bien celles en détention préventive que les condamnées, mais aussi les mineures. «Il est inacceptable de mélanger adultes et mineures», estime Claudine Konsbruck. Et à cela s’ajoute l’absence de cellules individuelles. Autant de facteurs qui contribuent à des tensions récurrentes.

Le CELPL juge les infrastructures actuelles inadaptées et insuffisantes pour accueillir la diversité des profils qui y cohabitent. Elles restent également en retrait par rapport aux standards appliqués aux hommes, notamment les équipements tels que les cuisines, les douches et la salle de sport.

Le rapport recommande une rénovation et une mise en conformité prioritaire du bloc F, notamment grâce à l’installation de cellules individuelles, essentielle pour garantir le même droit que les hommes à la vie privée et à l’intimité.

Des activités stéréotypées

Le constat du CELPL est sans appel : l’accès à des activités variées est insuffisant, alors même que les normes européennes l’exigent. La participation aux activités sportives encadrées est faible chez les femmes. L’espace dédié au sport qui leur est exclusivement dédié est largement plus restreint que la salle de sport utilisée par les hommes. L’offre d’activités sportives diverge donc significativement.

Du côté du travail proposé aux femmes, le constat n’est pas mieux. En moyenne, dix à douze femmes travaillent quotidiennement à l’atelier du bloc F. «Mais elles sont confinées à des activités telles que le repassage, la lessive, la couture et les travaux de bricolage», illustre l’Ombudsman. Au-delà de l’aspect stéréotypé, ces ateliers ne présentent que peu de débouchés professionnels à l’extérieur.

Le CELPL, s’il salue les efforts visant à offrir une activité rémunérée à la majorité des femmes, recommande tout de même d’élargir l’offre de formations et d’emplois proposés, notamment en développant la mixité, pour favoriser les chances de réinsertion.

Un accès aux soins psychiatriques préoccupant

La prise en charge médico-somatique est globalement satisfaisante, selon le CELPL. L’accès aux soins généraux et spécialisés, notamment le suivi gynécologique, les soins liés à la grossesse et le suivi pédiatrique pour les enfants en bas âge, est assuré.

En revanche, les soins psychiatriques représentent le point critique du rapport. Au CPL, la prise en charge psychiatrique des femmes est insuffisante et particulièrement préoccupante : il manque de locaux adaptés et l’accès est plus restreint que pour les hommes.

Le CELPL recommande la création d’une unité psychiatrique mixte et appelle à la mise en œuvre effective et sans délai de l’Unité psychiatrique des soins judiciaires (UPSJ), prévue par la loi de 2018 mais toujours inexistante.

Un vide juridique à déplorer

Sur le plan des procédures et du cadre légal, le rapport du CELPL se montre particulièrement sévère. Il dénonce l’absence persistante du règlement grand-ducal d’exécution de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire, pourtant attendu depuis plusieurs années.

Ce vide juridique engendre une réelle insécurité juridique et se traduit par des pratiques hétérogènes d’un service à l’autre, ainsi qu’un encadrement insuffisant des conditions de détention et des modalités de visite. Le CELPL relève notamment des dysfonctionnements préoccupants dans les procédures, tels que des pratiques variables lors des transports médicaux ou la présence parfois injustifiée d’agents de police lors de consultations médicales.

Face à ces constats, le CELPL appelle les autorités à une harmonisation des procédures, à l’adoption urgente du règlement grand-ducal manquant et à un alignement effectif des pratiques sur les standards nationaux et internationaux en matière de droits humains.