«On ne va pas se laisser faire par une bande de petits escrocs de village»

La holding luxembourgoise Hellas Telecom II a remporté hier le procès qui l’opposait à son liquidateur.

«On ne va pas se laisser faire par une bande de petits escrocs de village», tonnait jeudi Bertrand de Paillières, un des actionnaires de Hellas-II, lorsqu’il a appris le prononcé.

L’histoire est loin d’être terminée mais le premier vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Jean-Paul Hoffmann, a donné raison, hier, aux représentants des fonds de placement Apax et TPG, qui avaient créé la holding Hellas Telecom II. Celle-ci était poursuivie par son liquidateur judiciaire anglais qui estimait que la faillite de Hellas-II avait été provoquée par le versement de 974 millions d’euros de dividende, en 2006, à partir de l’instrument des CPEC (Convertible Preferred Equity Certificates), des certificats d’actions convertibles de droit luxembourgeois. Émis par Hellas-II sur une durée de trente ans pour un montant de 27 millions d’euros, ils auraient vu leur valeur multipliée par 36 en quelques semaines.

Pour le liquidateur, représenté par Me Claude Geiben lors de l’audience du 28 octobre, Apax et TPG, les deux fonds de placement propriétaire de l’opérateur téléphonique grec Wind Hellas, se seraient en fait servis dans des caisses déjà vides grâce à l’outil des CPEC. Selon l’avocat, «toute distribution de dividendes demandait du temps». Temps qui n’aurait pas été pris par Apax et TPG. D’autant que «l’intérêt social d’un tel versement n’aurait pas non plus été pris en compte».

En attendant l’appel

Le juge a décidé de ne pas en tenir compte et a débouté les demandeurs, donnant ainsi raison aux représentants des fonds de placement Apax et TPG dans leur décision d’utiliser les CPEC pour verser des dividendes. Il faut dire qu’ils étaient venus bien armés, le 28 octobre, lors de l’audience. Une dizaine d’avocats triés sur le volet, parmi les ténors du barreau luxembourgeois, avaient noyé le cour d’arguments.

Hier, la stupeur et la colère dominaient du côté des demandeurs. «Ce jugement est tellement incompétent que c’est du papier toilette. On va le jeter et aller en appel, tonnait Bertrand de Paillières, un des actionnaires de Hellas-II. Il serait temps que les autorités fiscales et le tribunal de commerce se parlent. Je pense que la justice luxembourgeoise ne fonctionne pas. Le Luxembourg ne se moque pas seulement de l’Europe au niveau fiscal mais aussi au niveau légal.»

En mars de cette année, l’administration fiscale a en effet considéré que le versement des 974 millions d’euros n’avait pas respecté les conditions du rescrit fiscal en raison de l’absence de substance des dividendes. L’ACD réclame désormais le remboursement de 225 millions d’euros d’impôts aux holdings Hellas Telecom au Luxembourg. Le tribunal a interprété les textes tout autrement. Prochain épisode : en appel.

Le Quotidien