Réduction des coûts pour les parents, aides aux structures d’accueil, place garantie pour chaque enfant : le ministre a détaillé ce lundi la réforme du chèque-service accueil.

Les journalistes se bousculaient ce lundi matin au ministère de l’Éducation nationale à Clausen pour la présentation, très attendue, de la réforme du chèque-service accueil (CSA), ce dispositif de subventions pour la garde d’enfants lancé en 2009.

Plusieurs fois remodelé – d’abord en 2017, avec l’ajout de 20 heures hebdomadaires gratuites en crèche, puis en 2022, avec la gratuité des maisons relais pour tous les enfants scolarisés – le CSA évolue à nouveau.

Parmi les mesures fortes : une réduction des coûts pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros pour les familles, et la garantie d’une place pour chaque enfant dès 2030, comme promis dans l’accord gouvernemental.

79 millions d’euros au bénéfice des familles

Dès l’an prochain, cette réforme va faire économiser un total de 79 millions d’euros aux parents, a assuré Claude Meisch. Le barème du CSA va en effet être revu pour cibler les foyers fragiles. Les ménages avec un revenu en dessous de 3,5 fois le salaire social minimum bénéficieront de 24 heures d’accueil gratuites par semaine, en plus des 20 heures déjà en place.

En dessous de 3 fois le salaire social minimum, ce sera 29 heures, et en dessous de 2 fois le salaire social minimum, les frais d’accueil de l’enfant seront intégralement couverts. Et ce, que la structure d’accueil soit publique ou privée.

Le ministère a généré une série d’exemples incluant plusieurs cas concrets et les économies à la clé. Par exemple, une famille au revenu situé entre 2 et 2,5 fois le salaire social minimum, avec un enfant inscrit 52 heures par semaine en SEA privé, verra sa facture baisser de plus de 5 000 euros.

Finie la facturation au forfait

Pour plus de flexibilité, de nouvelles règles entreront en vigueur pour permettre aux parents d’adapter les heures de garde à leurs besoins réels. Un manque à gagner pour les structures d’accueil qui sera compensé, rassure l’État, via un nouveau mécanisme.

Dès 2027, celles-ci percevront une aide plafonnée par enfant et par semaine :

• 415 euros pour les services d’éducation et d’accueil (SEA) de jeunes enfants et les minicrèches,
• 305 euros pour SEA d’enfants scolarisés,
• et 220 à 300 euros pour les assistants parentaux, en fonction de leur qualification.

Les recettes facturées aux parents étant bien sûr déduites de ces plafonds.

Les assistants parentaux valorisés

La réforme introduit par ailleurs 20 heures d’accueil gratuites hebdomadaires pour les enfants de 1 à 4 ans gardés par un assistant parental, comme c’est déjà le cas en crèche. De quoi valoriser davantage ce mode d’accueil, dont les professionnels verront leur rémunération revue à la hausse:

• tarif de base majoré de 10 % pour les personnes diplômées de niveau DAP
• tarif de base majoré de 20 % pour un diplôme d’éducateur

Un bonus 100 % financé par l’État, et pas par les familles, précise le ministre.

Des moyens pour créer de nouvelles places

Alors que les communes redoublent d’efforts pour augmenter le nombre de places disponibles dans leurs structures d’accueil – 10 750 sont actuellement en création, a indiqué Claude Meisch – l’État veut soutenir financièrement les SEA pour leur permettre de recruter davantage et d’ouvrir plus de places.

Depuis le 1er janvier, une première mesure est déjà en vigueur : le montant subventionné par l’État est passé de 6 euros à 7 euros par heure et par enfant, pour le secteur conventionné et le secteur non conventionné.

En plus, dès 2027, les SEA recevront une aide spécifique pour payer leur loyer, avec des plafonds selon la région. L’idée étant de réduire les charges locatives qui pèsent sur ces structures et génèrent des disparités régionales en termes de places disponibles pour les enfants.

300 millions de plus par an 

Pour financer tout ça, l’État va mettre la main à la poche avec un crédit supplémentaire de 300 millions d’euros annuels alloué à partir de 2030, année où l’ensemble des mesures seront déployées. Au budget 2026, ce sont 41 millions d’euros qui ont été inscrits pour financer la hausse de 6 à 7 euros de la participation de l’État.