Le Conseil de gouvernement a adopté vendredi le paquet législatif pour mettre en œuvre, au Luxembourg, le pacte européen sur la migration et l’asile. Une nouvelle instance va être mise en place afin de raccourcir les délais d’attente du traitement juridique des demandes.

L’objectif du pacte est «de mieux gérer les flux migratoires, en garantissant une protection robuste des frontières extérieures, des procédures en matière d’asile et de retours efficaces, harmonisées et équitables et une solidarité entre les États membres, tout en protégeant les droits fondamentaux des migrants arrivant sur le territoire européen», est-il rappelé dans le communiqué résumant les travaux du Conseil de gouvernement.

Parmi les mesures phares figurent l’établissement d’un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures de l’UE et la mise en place d’un autre cadre qui «aura pour objectif (…) d’améliorer structurellement la procédure d’asile et de garantir un processus rapide, efficace et à la fois équitable pour l’examen et la décision sur une demande d’asile, tout en limitant les abus et en supprimant les incitations aux mouvements secondaires à travers l’Union européenne». Les États membres ont validé une procédure commune en matière de protection internationale dans l’UE et abrogeant la directive, dont l’objectif «est d’améliorer structurellement la procédure d’asile et de garantir un processus rapide, efficace et à la fois équitable pour l’examen et la décision sur une demande d’asile, tout en limitant les abus et en supprimant les incitations aux mouvements secondaires à travers l’Union européenne».

Dans ce contexte, le Luxembourg compte instituer un tribunal d’asile et d’immigration, qui débutera ses travaux avec un effectif de 16 magistrats, afin de raccourcir les délais de traitement juridique des demandes. Par ailleurs, le renforcement des effectifs des juridictions de l’ordre administratif est proposé.