Les 62 caméras prévues pour l’extension du réseau Visupol à Esch-sur-Alzette, validée la semaine dernière par le collège échevinal, fait face aux critiques de la Commission consultative des droits de l’homme.

La semaine dernière, le collège échevinal d’Esch-sur-Alzette actait l’extension du réseau de vidéosurveillance Visupol dans les quartiers Brill et Al Esch afin d’y installer 62 caméras réparties dans 17 rues, couvrant ainsi une surface de 44 900 m2. Voté à la quasi-unanimité, seul le conseiller Marc Baum (déi Lénk) s’y étant opposé, le projet sécuritaire soulève néanmoins des interrogations du côté de la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH). Cette dernière, dans un avis publié le 13 octobre, constate des «lacunes méthodologiques» dans la réalisation des demandes d’autorisation visant à mettre en place cette nouvelle zone de vidéosurveillance.

«Toute mesure susceptible de restreindre un droit humain doit respecter les principes de légalité, de poursuite d’un but légitime, de nécessité et de proportionnalité», rappelle la CCDH, qui avait déjà mis en doute en mars dernier l’installation des 110 nouvelles caméras dans le quartier Gare de la capitale. Pour la métropole du Sud, elle estime que les éléments transmis par les autorités ne permettent d’établir ni la nécessité ni la proportionnalité d’un tel dispositif. Il convient d’y «remédier afin de garantir un juste équilibre entre les objectifs de prévention, de recherche et de constatation des infractions pénales, d’une part, et la protection des droits humains, d’autre part».

La police locale suffisante?

L’analyse d’impact de la police de la zone Brill et Al Esch, sur laquelle se base la demande d’autorisation, est notamment sujette à quelques observations et interrogations de la CCDH, qui pointe un paradoxe. Selon ses calculs, le nombre d’infractions pénales dans ladite zone est passé de 844 en 2024 à 699 en 2025, soit une baisse d’environ 17,2 % en un an. Et cette baisse coïncide avec l’arrivée d’une unité de police locale, composée de quatre policiers, mise en place à partir de juillet 2024.

Si l’action et la présence humaine semblent porter leurs fruits, «il se pose la question en quoi l’introduction d’un dispositif de vidéosurveillance constituerait une ingérence moins attentatoire au respect de la vie privée». Avant d’engager la création de la zone de vidéosurveillance, la CCDH «recommande dès lors de poursuivre l’évolution des infractions pénales en 2026, afin d’apprécier l’impact réel des mesures récemment introduites».

Dans l’analyse, le recours à la vidéosurveillance est justifié par deux arguments nuancés par les auteurs de l’avis. D’une part, l’effet préventif des caméras «gagnerait à être étayé par des sources externes et indépendantes», tandis que le nombre de saisies pénales grâce à des enregistrements Visupol n’est pas situé par rapport à l’ensemble des saisies pénales.

«Le risque d’une logique d’extension»

La CCDH regrette également que l’analyse d’impact «ne comporte aucune réflexion quant à la complémentarité de la nouvelle zone de vidéosurveillance avec la zone CFL Gare». Fin 2024, un arrêté ministériel avait validé un premier dispositif du réseau Visupol avec l’installation de 27 caméras autour de la gare, tout proche des quartiers Brill et Al Esch.

Avec un centre-ville quadrillé, l’organe consultatif «rappelle le risque d’une logique d’extension progressive de la vidéosurveillance», bien que le bourgmestre Christian Weis ait assuré lors du vote du projet qu’un phénomène de délocalisation de la délinquance reste limité selon les observations de la police dans d’autres villes. Malgré tout, un «déplacement de certains comportements vers des zones non couvertes pourrait ensuite être invoqué pour justifier la création de nouvelles zones» avertit la CCDH, qui met donc en garde contre la tentation d’un engrenage sécuritaire.

Sur le plan des libertés individuelles, le règlement grand-ducal prévu pour encadrer la sécurité des données enregistrées et garantir le droit d’accès des citoyens n’a toujours pas été adopté par le gouvernement, ce qui «continue de créer une incertitude persistante et paraît difficilement conciliable avec le principe de légalité». Le projet souffre aussi d’opacité à cause de l’usage d’algorithmes d’intelligence artificielle, «sans pour autant fournir des précisions suffisantes quant aux modalités et impacts».