La Chambre a validé un nouvel outil de financement destiné à stimuler l’installation de panneaux photovoltaïques à travers le pays. Les clients ne seront désormais plus tenus de préfinancer l’intégralité de la facture avant d’obtenir un remboursement : les fournisseurs seront indemnisés directement.

Il s’agit d’un changement de paradigme, comme l’a souligné Carole Hartmann (DP), rapporteure du projet de loi. Le subside accordé pour l’équipement d’une habitation en panneaux solaires n’est plus versé au consommateur, mais directement à l’entreprise chargée de l’installation. Le client n’aura ainsi plus qu’à s’acquitter de la différence entre le montant de la facture finale et l’aide publique.

La procédure sera par ailleurs entièrement digitalisée, afin d’accélérer le traitement des dossiers. Le texte prévoit un délai de 15 jours pour l’accord administratif; au-delà, le principe du «silence vaut accord» s’appliquera.

Le remboursement complet ne devrait pas excéder un délai de trois à quatre semaines.

Le projet prévoit également la création d’un registre des installateurs admis à la procédure de préfinancement. L’inscription à ce registre sera obligatoire pour tout installateur, légalement établi au Luxembourg ou dans un autre État membre de l’Union européenne, souhaitant participer au dispositif.

Il est enfin précisé que le régime classique des subventions «Klimabonus» ne sera pas aboli. Le client final aura ainsi le choix entre les deux régimes.