Les couples mariés sont-ils des contribuables à part ? À cette question, la fondation IDEA répond par l’affirmative dans un décryptage publié ce jeudi et nommé «Mariage, partenariat, union libre : Au-delà des évidences (sociofiscales) anecdotiques».

Dans ce communiqué, Michel-Edouard Ruben, économiste senior, revient sur cette institution et contre, à grands renforts de chiffres, les affirmations du ministre des Finances ou des Femmes socialistes qui affirmaient pour l’un que le projet de neutralité de l’état matrimonial devant le fisc était – entre autres – justifié parce qu’«aujourd’hui, deux mariages sur trois se terminent par un divorce» et pour les autres que «le système (fiscal) actuel repose encore sur un modèle familial dépassé (…) dans une société où un mariage sur deux se termine par un divorce».

Dans son argumentation, Michel-Edouard Ruben indique que, d’après les chiffres du Statec, le mariage reste une forme d’union durable. Les membres d’un couple marié restaient ensemble en moyenne 12,5 ans avant de divorcer, selon les données de 2024.

Les publications de l’institut de statistique révèlent également que depuis 2022, cette forme d’union connaît un fort regain et que 60% des résidents âgés entre 30 et 49 ans sont mariés ou en partenariat enregistré. Aussi, la fondation IDEA souligne, toujours en reprenant les chiffres du Statec, que «de nombreux mariages concernent des divorcés qui s’y réengagent».

En plus de ces succès et de sa durabilité, ce contrat produit des effets monétaires, budgétaires, fiscaux pendant mais aussi après sa dissolution grâce notamment aux pensions alimentaires ou encore aux pensions de réversion.

Un atout pour la natalité

Enfin, la fondation IDEA note que le mariage œuvre en faveur de la natalité. Au Luxembourg, les couples mariés ont plus d’enfants que les couples en union libre. Entre 40 et 44 ans, les couples mariés comptent en moyenne 1,9 enfant, les couples en union consensuelle 1,2 enfant et les personnes en partenariat 1,3 enfant, d’après les chiffres de 2021 publiés par le Statec.

«Ces enfants nés de parents mariés ont un risque plus faible de vivre dans une famille monoparentale que ceux dont les parents sont en concubinage – ce qui, compte tenu du taux de risque de pauvreté des familles monoparentales, est un fait stylisé tout sauf anodin», poursuit Michel-Edouard Ruben, s’appuyant sur une étude du Statec.

«Il est loin d’être aberrant que les lois fiscales (impôt sur le revenu, droit d’enregistrement des donations, droit de succession) s’inclinent devant les règles impératives du Code civil et des réalités socio-économiques», conclut l’économiste.