Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Poursuivie par trois associations environnementales pour avoir tardé à signaler un incident survenu à la centrale nucléaire de Cattenom en décembre 2011, EDF a été relaxée mardi par le tribunal de Thionville.
Les trois associations à l’origine de la citation d’EDF devant le tribunal correctionnel ont annoncé mardi leur volonté de faire appel de cette décision. Le 21 décembre 2011, un contrôle interne de sûreté, réalisé dans le cadre des réexamens de sûreté post-Fukushima, indiquait qu’il manquait un dispositif de sécurité au niveau de deux réacteurs.
« Ce dispositif de sécurité, absent lors de la construction de la centrale il y a 30 ans, permet d’éviter la vidange accidentelle des piscines d’entreprosage qui permettent le refroidissement des combustibles », selon Nicolas Correa de l’association Mirabel Lorraine Environnement.
Même usés, les combustibles doivent être maintenus refroidis en permanence dans des piscines. Or EDF n’a fait part de cet incident que le 18 janvier 2012, soit 28 jours plus tard, bien que « la réglementation relative aux installations nucléaires de base impose une obligation de déclaration sans délai », selon le Réseau Sortir du nucléaire.
« Le point de départ du délai de déclaration n’est pas à compter depuis la découverte de l’anomalie, mais à partir de sa caractérisation, c’est-à-dire de la définition précise de l’anomalie rencontrée et de ses conséquences potentielles sur les intérêts protégés par la réglementation », a fait savoir l’avocat d’EDF, Me Olivier Piquemal. Une première plainte contre EDF, déposée en février 2012 par les associations antinucléaires, avait été classée sans suite.
C’est après ce classement que Mirabel, France Nature Environnement et Sortir du nucléaire avaient décidé de citer directement EDF devant le tribunal correctionnel de Thionville. L’avocat des associations, Me Etienne Ambroselli, a qualifié la décision de mardi de « surprenante et décevante au regard de l’audience du 3 novembre qui s’était pourtant bien passée ». « Quelles que soient les motivations de cette relaxe, nous ferons appel », a-t-il ajouté. A l’inverse, Me Piquemal a indiqué qu’ « EDF était satisfaite de la décision du tribunal de Thionville », estimant que « la justice avait reconnu qu’EDF n’avait commis aucune infraction dans ses obligations de déclaration vis-à-vis des autorités ».
