Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La ministre de la Santé, Martine Deprez, compte déposer au premier semestre de l’année prochaine le projet d’une loi de santé publique comprenant notamment les outils pour endiguer une nouvelle crise sanitaire majeure. L’option d’un texte uniquement axé sur les pandémies a été écartée par le gouvernement CSV-DP.
Le député et ancien ministre de la Santé Mars Di Bartolomeo est venu rappeler, la semaine dernière à la Chambre, que le «covid sévit toujours, mais plus avec la même gravité», comme lors des années de pandémie, en 2020 et 2021. Hier, les autorités sanitaires ont rapporté une soixantaine d’infections lors de la semaine du 17 novembre. Une légère hausse de 3 % par rapport à la semaine précédente.
Rien d’alarmant donc. Il est toutefois intéressant de préciser qu’une loi covid est toujours en vigueur. Elle autorise le port du masque en public, la vaccination dans les pharmacies et la collecte de données liées aux infections. «La loi viendra à échéance dans sept mois. Aura-t-on d’ici là enfin une loi pandémie que le CSV, siégeant alors dans l’opposition, n’a eu de cesse de réclamer lors de la crise sanitaire ? Aujourd’hui, le silence radio règne», lance l’élu socialiste.
Le 18 novembre dernier, il a profité de l’heure de questions au gouvernement pour rappeler aux chrétiens-sociaux l’une de leurs revendications majeures. Une «loi pandémie» ne verra pas le jour, a répété l’actuelle ministre de la Santé, Martine Deprez. Elle s’est engagée sur la voie d’une loi de santé publique, qui va englober des dispositions plus larges en matière de soins de santé.
«Nous n’avons pas besoin de nouveau mécanisme de crise. L’article 48 de la Constitution révisée règle les dispositifs à prendre. D’où le choix d’opter pour une loi qui met en œuvre le volet opérationnel», affirme Martine Deprez. Le projet ne prévoit pas non plus de nouvelles restrictions. «La loi doit encadrer les pratiques existantes en cas d’épidémie. Isolement, quarantaine, dépistage et traçage seront toutefois plus clairement définis, proportionnés et limités, pour que les libertés fondamentales soient garanties», développe la ministre de la Santé.
Elle assure que «les leçons de la pandémie ont été prises en compte» dans la rédaction d’un texte, qui se trouve pour l’instant au stade d’un «avant-avant projet». Un dépôt formel à la Chambre est prévu «au premier trimestre 2026». L’exposé des motifs détaillera quelles mesures de l’arsenal anticovid auront été retenues, «à la lumière de toutes les lois covid» au fil de la pandémie.
Le Grand-Duc à la rescousse
En cas de «crise internationale, de menaces réelles pour les intérêts vitaux de tout ou partie de la population ou de péril imminent résultant d’atteintes graves à la sécurité publique», la Constitution révisée stipule que le Grand-Duc, «après avoir constaté l’urgence résultant de l’impossibilité de la Chambre des députés de légiférer dans les délais appropriés, peut prendre en toutes matières des mesures réglementaires».
La loi suprême précise que les mesures, pouvant déroger aux lois existantes, «doivent être nécessaires, adéquates et proportionnées au but poursuivi et être conformes à la Constitution (…)».
