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Affaire Kaupthing Bank : des sanctions ont été prononcées


Fin avril 2010, la commission de surveillance du secteur financier (CSSF) avait fait des dénonciations au parquet de Luxembourg.

Trois prévenus ont été condamnés à une sanction pécuniaire de 75 000 euros.

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu le 22 octobre un jugement dans le dossier pénal relatif à la déconfiture en octobre 2008 de la société Kaupthing Bank. Les trois prévenus ont tous été condamnés à une sanction pécuniaire de 75 000 euros. Plusieurs opérations financières avaient été réalisées dans les jours précédant le sursis de paiement qui impliquait notamment les transferts d’actifs entre la banque islandaise, sa filiale luxembourgeoise et la société off-shore Lindsor Holding.

Les poursuites avaient été engagées à la suite de dénonciations de la commission de surveillance du secteur financier en avril 2010. L’enquête avait révélé que ces opérations avaient permis à certains anciens dirigeants de droit et de fait de Kaupthing de se défaire dans un contexte de panique bancaire , de titres illiquides ou fortement dépréciés, au moyen de mécanismes internes financés par la maison-mère islandaise. Il avait été également reproché à la société d’avoir justifié ces transactions par le biais d’une documentation interne antidatée. Les faits ont ainsi été qualifiés de faux, d’usage de faux, d’abus de biens sociaux et de blanchiment.

Après plus de quatorze années de procédure et de coopération entre les autorités luxembourgeoises et islandaises, les trois prévenus ont accepté de reconnaître leur culpabilité. Un jugement qui a mis un terme à une affaire complexe.

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