Le ministre de la Culture a présenté en commission un projet de loi qui doit mettre en place un système d’aides plus flexible pour les bibliothèques publiques et spécialisées.
Soutenir davantage les bibliothèques publiques et spécialisées par le biais d’un système d’aides financières plus flexible, c’est l’un des objectifs centraux du projet de loi 8523. Les députés de la commission de la Culture ont débuté leur analyse du texte législatif et de l’avis du Conseil d’État en présence du ministre de la Culture Eric Thill, mercredi 8 octobre.
Afin de pouvoir bénéficier des aides financières prévues par le projet de loi, les bibliothèques doivent remplir plusieurs conditions. De cette façon, les usagers peuvent consulter gratuitement des ouvrages sur place et en emprunter. Elles doivent proposer la recherche en ligne et être référencées dans le réseau national des bibliothèques (bibnet.lu). Elles doivent en outre proposer des activités visant à promouvoir la lecture et l’acquisition du savoir, tout comme des manifestations culturelles en relation avec leurs missions.
Une aide de 100 000 euros
Le projet de loi prévoit une aide financière unique d’un montant maximal de 100 000 euros pour l’établissement d’une bibliothèque ou la reprise d’un lieu préexistant par une ou plusieurs communes. D’après les informations fournies en commission parlementaire, la bibliothèque doit être en possession d’une collection de 5 000 titres, employer au moins une personne pour la gestion et proposer un plan de développement ainsi qu’un budget prévisionnel pluriannuel au moment de la demande afin d’être éligible à l’aide unique. Au cours de l’échange, certains députés se sont plus particulièrement intéressés aux heures d’ouverture minimales par semaine ainsi qu’aux critères d’embauche prévus par le texte législatif qui conditionnent également l’octroi des aides financières.
Le ministre de la Culture a fait remarquer dans ce contexte que les dispositions proposées devraient contribuer à accorder plus de flexibilité aux bibliothèques. Un député s’est également demandé dans quelle mesure les fourchettes proposées sont appropriées. Il est en effet prévu que les établissements ayant des charges annuelles inférieures à 500 000 euros puissent recevoir des aides jusqu’à 70 000 euros, alors que ceux ayant des charges annuelles supérieures ou égales à 500 000 euros pourront recevoir des aides allant jusqu’à 45 000 euros.
Eric Thill a affirmé qu’il s’agit d’une aide de base et que d’autres peuvent s’y ajouter, par exemple l’aide aux frais d’acquisition de nouveaux ouvrages. Il a ajouté que le montant maximum d’aides financières qui est actuellement octroyé à des bibliothèques publiques s’élève à 65 000 euros et que le texte proposé permettra de mettre davantage de moyens financiers à disposition de celles-ci.
Les travaux parlementaires sur le projet de loi 8523 continueront lors d’une prochaine réunion de la commission de la Culture.