Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Un arrangement administratif a été signé et facilitera l’accueil et la prise en charge dans les hôpitaux luxembourgeois des personnes affiliées au régime commun d’assurance maladie du personnel de l’Union européenne et des membres de leur famille.
L’Office de gestion et de liquidation des droits individuels de la Commission européenne (PMO) et la Fédération des hôpitaux luxembourgeois (FHL) ont signé jeudi un arrangement administratif pour définir les règles et procédures administratives qui faciliteront l’accueil et la prise en charge des personnes qui sont affiliées au régime commun d’assurance maladie (RCAM), le système d’assurance maladie des personnels de l’Union européenne et de leur famille, au sein des établissements hospitaliers luxembourgeois concernés.
La majorité des actes hospitaliers opposables au RCAM seront directement pris en charge par lui. Le patient assuré RCAM ne sera donc plus obligé de faire des avances financières. Par ailleurs, les procédures administratives seront digitalisées dans la mesure du possible, précise le communiqué commun du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, de la Commission européenne et de la Fédération des hôpitaux luxembourgeois.
L’arrangement administratif entrera en vigueur au 1er octobre et sera appliqué au sein des hôpitaux concernés en plusieurs étapes pour des raisons techniques.
Ainsi, les Hôpitaux Robert Schuman (HRS) et le Centre hospitalier de Luxembourg (CHL) appliqueront les nouvelles dispositions administratives à partir du 1er octobre. Le Centre hospitalier Emile Mayrisch (CHEM) et le Centre hospitalier du Nord (CHdN) suivront dans les prochains mois.
Les assurés du RCAM seront informés des nouvelles procédures par les services de la Commission européenne via les canaux de communication internes, notamment en ce qui concerne les établissements et services concernés, les procédures administratives à suivre (digitalisées), les actes directement pris en charge par le RCAM ou encore ceux soumis à une autorisation préalable.
En parallèle, les hôpitaux mettront également à la disposition des personnes concernées des informations sur les nouvelles dispositions via les moyens de communication existants (p. ex. une page dédiée sur leur site internet, etc.)
