130 retours forcés et 308 retours volontaires onteu lieu en 2024. Des chiffres en augmentation depuis quelques années.

Fin 2024, l’Allemagne comptait 178 500 «personnes tenues de quitter le territoire» ainsi que 42 300 «personnes immédiatement tenues de quitter le territoire». Des chiffres qui ont inspiré le député Fred Keup (ADR) et l’ont poussé à demander les mêmes données pour le Luxembourg au ministre des Affaires intérieures dans une question parlementaire.

Dans sa réponse, Léon Gloden rappelle que le Luxembourg n’utilise pas les mêmes termes que l’Allemagne et qu’il est donc difficile d’établir de données directement comparables. En droit luxembourgeois, on ne parle pas de «personnes tenues de quitter le territoire» au sens strict mais d’une «décision de retour», c’est-à-dire une décision du ministre constatant que le séjour d’un ressortissant de pays tiers est irrégulier et qui l’oblige à quitter le territoire. «À l’avenir, grâce à l’introduction de nouveaux systèmes européens, tels que le SIS, et à l’interopérabilité progressive entre les différentes bases de données, une amélioration des statistiques sera atteinte, ajoute le ministre. Cela mènera à une harmonisation renforcée entre les États membres ainsi qu’à une gestion et une exploitation plus efficaces des données.»

Néanmoins, les services du ministère peuvent donner des chiffres sur les retours forcés et volontaires. En 2024, 130 personnes ont fait l’objet d’une mesure de retour forcé, dont 22 déboutées de leur demande de protection internationale (DPI), tandis que 308 ont effectué un retour volontaire (dont 76 DPI déboutées). Ces chiffres sont en augmentation régulière depuis 2021 où l’on ne comptait que 58 retours forcés et 143 retours volontaires. En revanche, ils étaient plus hauts en 2017, puisqu’on comptabilisait 154 retours forcés et 360 volontaires, avant de diminuer progressivement jusqu’en 2021.

Les personnes concernées ont en général 30 jours pour quitter le territoire mais une obligation de partir immédiatement, c’est-à-dire sans délai ni période préalable, peut être prononcée. «Cette obligation immédiate s’applique notamment en cas de menace pour l’ordre public ou la sécurité, dans le cadre d’un dossier de séjour frauduleux ou manifestement infondé, ou encore en cas de risque évident de fuite, précise Léon Gloden. Il s’agit donc d’une règle dérogatoire, permettant une exécution plus rapide de la décision de retour.»