La Cour de cassation a définitivement écarté la demande des parents de Corentin Jéras, décédé à Metz en 2014 lors d’une opération, d’élargir le renvoi en correctionnelle au-delà des deux chirurgiens poursuivis.

Ils étaient entrés dans la salle d’audience avec un portrait de Corentin dans les bras, mais sans grand espoir. Venus de Moselle en début de journée, Chami Fatiha et Pierre Jéras ont assisté mercredi matin, au palais de justice de Paris, à l’audience de la Cour de cassation consacrée au pourvoi qu’ils avaient formé au terme de l’instruction ouverte à la suite de la mort de leur fils survenue au cours d’une opération de l’appendicite, le 1^er novembre 2014 à la clinique Claude-Bernard de Metz. À leur retour en Lorraine en fin d’après-midi, ils ont appris que celui-ci était rejeté.

Cette décision de la plus haute juridiction française vient valider l’arrêt de la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims (où l’affaire a été dépaysée), renvoyant devant le tribunal correctionnel les deux chirurgiens qui avaient pris en charge Corentin Jéras. Ses parents, eux, souhaitaient que d’autres prévenus soient également jugés à leurs côtés, notamment la clinique Claude-Bernard et l’Ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle, en tant que personnes morales. Une demande rejetée mercredi donc par les juges de la Cour de cassation, qui ont suivi en cela l’avis de l’avocat général Dimitri Dureux.

Le magistrat du parquet, après avoir pris le soin de se présenter personnellement à Chami Fatiha et Pierre Jéras, avait en effet requis à l’audience la non-admission de leur pourvoi. À ses yeux, la contestation de l’arrêt de la Chambre de l’instruction «remet en cause l’appréciation souveraine des juges du fond» sur les responsabilités mises en lumière par les investigations. Or, la Cour de cassation «ne traite pas des questions de preuves, mais des faits», a rappelé le président de l’audience Henri de Larosière.

Elle se borne à «vérifier si les juges ont bien appliqué la loi». Et c’est le cas dans ce dossier, a-t-elle tranché mercredi au terme d’une audience qui aura duré une vingtaine de minutes tout au plus, sans possibilité de prise de parole des parents de Corentin. À la Cour de cassation en effet, seuls les avocats inscrits auprès de la juridiction peuvent plaider – le couple avait choisi de ne pas en prendre.

Ce recours étant rejeté, la voie semble donc désormais ouverte pour un procès devant le tribunal correctionnel de Reims, dans lequel seront uniquement jugés les deux chirurgiens, qui restent présumés innocents et qui n’étaient pas représentés à Paris ce mercredi. L’audience pourrait se tenir dans les prochains mois.