Le registre national des bâtiments et des logements qui permettrait de mettre en place un impôt foncier ne séduit pas la députée-maire de la capitale. Un projet soutenu par son collègue de parti, Claude Meisch.

La députée-maire de la Ville de Luxembourg, Lydie Polfer, a jeté un gros pavé dans la mare en déclarant à nos confrères du Land, vendredi dernier, qu’elle ne voulait pas d’un registre national des bâtiments et des logements (RNBL). La ministre libérale attaque de front la volonté de la coalition qui, dans son accord de 2023 stipulait que «les travaux relatifs à la réforme de l’impôt foncier, à l’introduction d’un impôt national sur les logements non occupés et à la mobilisation des terrains seront poursuivis à la lumière des avis des organes consultés et seront achevés dans les meilleurs délais».

Pour ce faire, «un registre des logements non occupés sera mis en place. Pour mobiliser davantage de terrains et de logements non occupés dans un contexte de crise, le niveau de taxation sera revu à la hausse et sa mise en place accélérée». Les recettes de l’impôt foncier resteront des recettes communales. Pour Lydie Polfer, issue du même parti libéral (DP) que le ministre du Logement, Claude Meisch, qui porte le projet de loi déposé en 2022 par son prédécesseur, Henri Kox, ce nouveau registre ne participera pas à créer des logements supplémentaires.

D’après les auteurs, la création des RNBL et des registres communaux des bâtiments et des logements (RCBL) s’inscrit dans le contexte général de la lutte contre la pénurie de logements telle qu’annoncée déjà par l’accord de coalition 2018-2023 et en particulier dans le cadre du projet de loi n° 8082 sur l’impôt foncier, l’impôt à la mobilisation de terrains et l’impôt sur la non-occupation de logements. L’interconnexion du RNBL avec le registre national des personnes physiques permettrait de constater l’état de non-occupation d’un logement qui est inscrit par le bourgmestre du lieu de la situation du logement dans le registre des logements non occupés pour qu’ensuite l’impôt sur la non-occupation de logements puisse être fixé par les services de l’administration des Contributions directes.

Un travail titanesque pour les fonctionnaires

Le RNBL constituerait encore une plus-value dans de nombreux autres domaines, que ce soit à des fins statistiques, de recherche, de planification ou fiscales. Son objectif principal résiderait dans l’attribution d’un numéro d’identification à chaque bâtiment et à chaque unité de logement séparé à l’intérieur d’un bâtiment. «Nous n’avons pas besoin d’un registre national des logements vides, mais d’une définition précise de ce qu’est un logement vide. Si les choses étaient plus claires, nous pourrions mettre cette taxe en place nous-mêmes», déclare Lydie Polfer au Land.

La députée-maire évoque un travail titanesque pour les fonctionnaires de la capitale, tant ce recensement paraît long et fastidieux. Surtout, elle ne voit pas en quoi il répondrait au désir du gouvernement de «construire plus et plus vite».

En juillet dernier, lors d’une conférence de presse des ministres Meisch (DP) et Gloden (CSV), il a été rappelé qu’à la suite des avis successifs du Conseil d’État concernant la mise en place de l’impôt foncier et des registres, 66 amendements avaient été élaborés, mais le projet bel et bien maintenu. La Chambre des députés a préféré scinder le projet en deux phases. La première concerne l’impôt foncier, l’impôt sur la mobilisation de terrains et la préparation du registre national des bâtiments et des logements (RNBL). La deuxième phase se concentrera sur l’impôt sur les logements non occupés.

Le système d’information du syndicat intercommunal de gestion informatique (SIGI) mis en place permet la collecte des données au niveau communal et correspond, au niveau technique, tout à fait au besoin de collecte de données pour la mise en œuvre d’un registre des bâtiments et des logements au niveau communal, puisque les informations proviennent de la même source, à savoir les autorisations de permissions de bâtir délivrées par les services communaux. Le SIGI a mis en place pour les communes une application permettant de compléter le registre des personnes physiques par la localisation des bâtiments à usage d’habitation et ainsi de connaître les logements habités au niveau communal en faisant le lien avec le numéro d’identification individuel des personnes du fichier de population géré par le Gescom.

Il est possible d’identifier ainsi les personnes habitant à la même adresse, formant des communautés d’habitation distinctes dans un même bâtiment. De ce fait, un lien peut être établi entre les personnes physiques et le bâtiment qu’ils occupent, via l’adresse. Il ne manque plus qu’un numéro d’identification du logement dans le bâtiment et un numéro d’identification unique du bâtiment. Cette position est celle défendue par les auteurs du projet de loi.

Mais la Ville de Luxembourg n’est pas membre du SIGI. Elle tient un registre des adresses, mais une adresse peut comporter plusieurs logements. «Vous vous rendez compte que pour remplir le RNBL, il faudra aller dans chaque maison pour vérifier la situation avant de donner à chaque logement son numéro national?», dit encore Lydie Polfer.

Elle ne veut pas non plus d’un registre national des logements abordables (Renla), estimant que ses services s’occupent très bien de gérer son parc immobilier social. «Nous ne voulons pas qu’on nous impose les personnes qui vivront dans nos appartements», conclut-elle sur ce dernier point.