Le gouvernement ne compte pas suivre l’exemple de la Belgique, qui a annoncé en février vouloir inscrire le crime d’écocide dans son droit national.

Les conditions ne seraient pas encore remplies, avance le ministre de l’Environnement, qui se dit néanmoins décidé à mettre en œuvre une «poursuite rigoureuse et efficace des infractions environnementales».

Le député Gusty Graas (DP) avait interpellé par le biais d’une question parlementaire l’exécutif pour savoir si le Luxembourg allait se joindre à son voisin belge, qui est le premier pays de l’UE à ancrer le crime d’écocide dans son code pénal.

«Cette décision vise à lutter contre les atteintes graves, massives et durables portées à l’environnement, tout en rejoignant un mouvement international croissant en faveur d’une reconnaissance juridique forte de ce type de crime», note l’élu.

Dans sa réponse, le ministre Serge Wilmes souligne que le gouvernement «est en faveur d’une poursuite rigoureuse et efficace des infractions environnementales». Par contre, le moment ne serait pas encore venu d’inscrire l’écocide dans le droit national.

«Il n’existe (…) pas de consensus au niveau international sur la définition du crime d’écocide. Introduire aujourd’hui cette notion dans la législation nationale risquerait de mener – en l’absence de toute définition (à l’échelle de la) Cour pénale internationale – à une définition lacunaire», développe le ministre de l’Environnement.

En attendant, le Luxembourg compte transposer dans les meilleurs délais la directive européenne relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.

Le texte impose aux États membres de prévoir des sanctions plus sévères concernant notamment la destruction d’un écosystème d’une taille considérable, la destruction d’un habitat au sein d’un site protégé ou des dommages étendus et substantiels qui sont irréversibles.