Interrogée par les députés Corinne Cahen (DP) et Carole Hartmann (DP), la ministre de la Santé, Martine Deprez, fait le point sur les dispenses de travail des femmes enceintes depuis 2015.

Les députés Corinne Cahen (DP) et Carole Hartmann (DP) s’intéressent de près aux femmes enceintes et plus précisément à leurs dispenses de travail. Dans une série de huit questions, elles interrogent la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez, sur la façon dont sont délivrées ces dispenses et sur l’évolution du nombre de ces dernières dans les différents secteurs d’activité.

La ministre les freine rapidement en pointant le fait que la salariée n’est légalement pas tenue d’informer son employeur du fait qu’elle est enceinte, qu’il n’existe aucune obligation légale pour qu’une femme enceinte salariée ou indépendante soit examinée par un médecin du travail en raison de sa grossesse et, enfin, que les services de médecine du travail ne sont pas légalement tenus de tenir des statistiques pertinentes concernant les femmes enceintes. Impossible de ressortir des données claires sur le sujet et seuls des chiffres approximatifs émergent aujourd’hui.

Pour autant, de sa propre initiative, le Service de santé au travail des hôpitaux a mis en relation le nombre de femmes dispensées avec l’évolution du nombre des employées. Il en ressort qu’entre 2015 et 2024, le pourcentage de dispenses est marqué par une certaine stabilité.

D’après les chiffres du ministère sur le nombre de dispenses et sur le nombre de congés de maternité pour les femmes exerçant dans le privé, on observe une hausse de 24,7 % du nombre de dispenses de travail pour femmes enceintes entre 2016 et 2024. Ces dernières sont passées de 2 543 en 2016 à 3 172 en 2024.

Une augmentation notable avec deux années aux données spectaculaires : 2020 et 2021. Les années covid durant lesquelles a été mise en place une protection renforcée au bénéfice des femmes enceintes. Outre ces deux pics, le rapport entre le nombre de dispenses de travail pour femmes enceintes et le nombre de congés de maternité est retombé à 46 % en 2024, soit seulement deux points de pourcentage de plus qu’en 2019.

Si l’on zoome sur les secteurs d’activité, quatre secteurs concentrent à eux seuls, en 2024, plus de la moitié des dispenses de travail, très précisément 50,6 %. En première position arrive le secteur de la santé humaine et de l’action sociale avec 1 489 dispenses cette année-là, vient ensuite le secteur du commerce avec 461 dispenses, puis celui des activités de services administratifs et de soutien (375 dispenses) et, enfin, le secteur de l’hébergement-restauration (374 dispenses).

Des analyses plus poussées nous apprennent que 88 % des congés de maternité ont été précédés d’une dispense de travail dans le secteur de la santé humaine et de l’action sociale, contre 59 % dans le secteur du commerce, 64,8 % dans le secteur des services administratifs et de soutien et 86 % dans le secteur de l’hébergement-restauration.

Pour rappel, ce sont les conditions de travail qui déterminent si oui ou non les femmes enceintes peuvent bénéficier d’une dispense de travail. «Dans certains secteurs, ces conditions sont plus compatibles avec la grossesse, ce qui explique les fortes variations d’un secteur d’activité à l’autre, du rapport entre le nombre de dispenses de travail et le nombre de congés de maternité», souligne la ministre.

Quant à la durée de ces dispenses, elle ne varie que faiblement, passant de 15,8 semaines en 2016 à 16,7 semaines en 2024. À nouveau, le secteur de la santé humaine et de l’action sociale se distingue avec une durée moyenne des dispenses  plus longue que dans les autres secteurs, avec 19,5 semaines en 2024. Suivent les secteurs de l’administration publique et de l’enseignement (19 semaines), le secteur de l’industrie (17,3 semaines) et le secteur des transports (16,5 semaines).