Le dossier Caritas va encore enflammer le Parlement à la rentrée. Les fausses déclarations des représentants de la BCEE aux députés font déjà l’objet de plusieurs questions parlementaires.

Les membres de la commission spéciale Caritas sont aujourd’hui persuadés que les représentants de la Banque et caisse d’épargne de l’État (BCEE) se sont payé leurs têtes lors de l’audition du 5 mai dernier.

Trois jours plus tôt, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) infligeait à la banque une amende de près de 5 millions d’euros pour ses négligences en relation avec la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

La CSSF expliquait qu’au sein de la BCEE, «le dispositif de surveillance des transactions comportait encore des lacunes, tant au niveau de sa conception qu’à celui de son implémentation et de la réalisation des contrôles. Les lacunes relevées ne résultaient pas uniquement de l’analyse de dossiers individuels, mais elles se sont avérées être d’ordre structurel et systémique».

Après les Verts, c’est au tour de déi Lénk d’adresser une question parlementaire au gouvernement et cette fois au Premier ministre, Luc Frieden, qui a lui-même été entendu par la commission spéciale Caritas, en compagnie du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Xavier Bettel, et de la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, le 19 mai dernier.

Le député Marc Baum avait interrogé la directrice générale de la BCEE, Françoise Thoma, pour savoir si la BCEE avait identifié des erreurs commises de son côté dans l’affaire de détournement de fonds qui a causé la perte de la fondation Caritas.

Aucune faute dans le chef de l’institution financière ne saurait être retenue, avait répondu en substance la directrice. Dans le procès-verbal de la commission, il est notifié que Françoise Thoma avait indiqué que «les analyses internes ont mené à la conclusion que les règles et procédures de la banque ont été respectées dans le cadre du dossier Caritas.

Dans ce contexte, il y a lieu de rappeler que la banque est soumise à une obligation de moyen de minimiser les risques et non pas à une obligation de résultat de les éradiquer complètement.

Étant donné que les procédures internes ont été respectées et au vu de la nature des obligations de la banque, aucune faute dans le chef de la BCEE ne saurait être retenue.»

Pour Marc Baum, la déclaration faite par la directrice générale de la BCEE envers la Commission spéciale Caritas apparaît aujourd’hui «fallacieuse».

La BCEE a comme unique actionnaire l’État luxembourgeois, les membres de son conseil d’administration sont nommés par le gouvernement et elle a le statut de banque systémique.

Il importe au député Marc Baum de savoir de quelle manière Luc Frieden apprécie les déclarations de Françoise Thoma et s’il estime que cette dernière aurait dû informer les députés des résultats de l’analyse de la CSSF.

De plus, le Premier ministre devra lui dire si les représentants d’une institution contrôlée par l’État étaient tenus de «collaborer pleinement avec une commission parlementaire».

Le député veut aussi savoir si le gouvernement maintient – à travers les membres du conseil d’administration de la BCEE – sa pleine confiance en la directrice générale de la BCEE après les résultats de l’analyse de la CSSF et ses déclarations aux députés.

Le député rappelle au Premier ministre que le 19 mai, ce dernier soulignait «la volonté du gouvernement de tenir la Chambre des députés informée des développements dans le dossier Caritas, dans la mesure où le gouvernement dispose de ces informations».

Des têtes vont sauter

Est-ce que le Premier ministre avait connaissance de l’analyse de la CSSF le 19 mai, que ce soit en version intégrale ou du moins en ce qui concerne les points essentiels? Savait-il, à ce moment, que la CSSF avait prononcé le 2 mai une amende d’ordre envers la BCEE?

Si ce n’est pas le cas, comment se fait-il que l’exécutif de l’actionnaire unique de la BCEE n’en ait pas été informé, alors que le conseil d’administration de la BCEE, nommé par le gouvernement, a été directement informé par la CSSF?

Mais s’il était informé des conclusions de la CSSF, pourquoi n’a-t-il rien dit aux députés, en demandant le huis clos si nécessaire?

Selon les informations de Reporter.lu, les jours de Françoise Thoma, en poste depuis 2016, seraient comptés, comme ceux d’une partie de son équipe dirigeante.

Nos confrères révèlent également qu’un avis juridique de l’étude d’avocats Lutgen et Associés, commandé par le gouvernement, mais jamais rendu public, confirmerait les fautes et la responsabilité de la Spuerkeess.

Ces ordres de transferts relevaient, selon l’avis, de la compétence du conseil d’administration et non du comité de direction.