Les juges ont annulé le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole, qui «méconnaissait le principe dit d’équilibre». Elle dispose d’un délai de deux mois pour interjeter appel.

La date avait été cochée dans l’agenda des deux parties, sans doute au feutre fluo : ce jeudi 24 juillet, le tribunal administratif de Strasbourg devait rendre sa décision, au fond, concernant les différents recours portés contre le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole de Metz.

Les juges ont tranché. Le tribunal administratif de Strasbourg a adressé un communiqué : «Par un jugement du 24 juillet 2025, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par des associations de protection de l’environnement et des riverains, a annulé le Plan local d’urbanisme intercommunal de Metz Métropole qui avait été approuvé par une délibération du 3 juin 2024 du conseil métropolitain. Le tribunal a notamment jugé que le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz Métropole méconnaissait le principe dit « d’équilibre », qui consiste à concilier plusieurs objectifs d’urbanisme, dont l’équilibre des populations résidant dans les zones urbaines et rurales, le développement économique, l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection de l’environnement.»

Le tribunal a ainsi retenu plusieurs illégalités affectant le dossier du PLUi, parmi lesquelles une insuffisance de l’évaluation des enjeux environnementaux et de la protection des milieux naturels et une insuffisance dans la méthodologie retenue par Metz Métropole pour déterminer les futures zones à urbaniser en raison notamment d’une mauvaise évaluation de la consommation foncière, qui ne répond pas à l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols. Ces lacunes du dossier sur des sujets importants ont nui à la bonne information du public et l’ont empêché d’appréhender les enjeux du PLUi.

Le dossier, hautement administratif et complexe, peut paraître austère. Mais il est capital : ce Plan local d’urbanisme intercommunal fixe les possibilités d’urbanisation, pour les décennies à venir, pour 45 des 46 communes de la Métropole de Metz et ses 230 000 habitants : écoles, lotissements, équipements sportifs, zones commerciales, routes…

Déjà lors de l’audience fixée fin juin, le rapporteur public avait penché pour une annulation totale. Il y aurait trop d’erreurs matérielles pour envisager la possibilité d’une régulation.

Plusieurs recours avaient été déposés, l’année dernière, après l’adoption par le conseil métropolitain de son PLUi. Une phase lancée après des années d’élaboration et des mois de controverses portées par plusieurs associations de quartiers de Metz, des particuliers, le collectif Sauvons la forêt de Mercy et les terres du Pays messin et l’association Air Vigilance. Pour ces militants écologistes, issus de 45 associations, partis politiques, syndicats et particuliers, le PLUi de la Métropole empiète trop sur les zones naturelles. Selon leur calcul, 330 hectares pourraient être urbanisés : une enveloppe impossible, voire illégale, au regard des enjeux environnementaux.

En novembre, le tribunal administratif, saisi en référé, avait déjà suspendu partiellement la colonne vertébrale du document. Cette fois, c’est donc une annulation totale qui est actée.

En amont, des arguments similaires étaient ressortis des avis de personnalités publiques associées, comme la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Grand Est, le préfet de la Moselle et même des rapporteurs de l’enquête publique, qui avaient déjà rendu un (rarissime) avis défavorable, particulièrement rude.

La métropole dispose désormais d’un délai de deux mois pour interjeter appel.

Lisa Lagrange
(Le Républicain Lorrain)