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Depuis 2015, le nombre de notaires reste stable


Une augmentation du nombre de notaires est envisagée par l’accord de coalition.

Trop ou pas assez de notaires dans le pays? Dans une question parlementaire adressée à la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, le député DP, André Bauler a souhaité interpeller le gouvernement sur ce sujet.

«Le notariat occupe une place essentielle dans notre système juridique et économique, en particulier dans les secteurs immobilier et financier. Or, malgré la croissance démographique soutenue que connaît le Luxembourg depuis plusieurs années, le nombre de notaires en exercice n’a pas été revu à la hausse. Le numerus clausus en vigueur, fixé à 36 notaires par le règlement grand-ducal du 12 décembre 1994, reste inchangé, ce qui pourrait poser un problème au regard de l’évolution de la demande et des besoins de la population», écrit-il dans sa question.

Dans sa réponse, Elisabeth Margue a tout d’abord précisé que le nombre de notaires est resté stable depuis 2015. En effet, au Luxembourg, le nombre de notaires est fixé à 36 pour l’ensemble du pays. «Une augmentation du nombre de notaires est envisagée par l’accord de coalition, le cas échant par le biais d’associations entre notaires et candidats notaires. Les concertations avec la Chambre des Notaires et l’Association Luxembourgeoise des candidats Notaire sont en cours», indique la ministre de la Justice. Une réforme sur cette profession n’est pas exclue.

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