Une enquête menée par le Parquet européen vise plusieurs exploitants de bus luxembourgeois. Ces entreprises auraient déclaré à tort des services d’autobus diesels et hybrides comme étant à zéro émission.
«Les locaux des principales compagnies de bus luxembourgeoises, l’administration luxembourgeoise des Transports publics et le domicile d’un ancien haut fonctionnaire ont été perquisitionnés», annonce ce lundi le Parquet européen (OEPP) sur son site. Ces perquisitions menées par la police judiciaire, au cours de la semaine passée, s’inscrivent dans le cadre d’une vaste enquête sur des soupçons de fraude aux fonds européens dans les transports publics luxembourgeois.
Au total, c’est la somme étourdissante de 23 millions d’euros qui aurait été détournée. Entre 2022 et 2023, 12 millions d’euros du FEDER (Fonds européen de développement régional) auraient été fraudés auxquels il faudrait ajouter 11 millions d’euros sur le budget national en 2024. Ce budget national prévoyait une enveloppe globale de 260 millions d’euros à destination des services de bus réguliers par des compagnies privées disposant de conventions avec l’État.
Selon l’OEPP, plusieurs opérateurs auraient systématiquement facturé des services comme s’ils avaient été assurés par des bus électriques alors qu’en réalité, un grand nombre de ces derniers auraient été effectués à l’aide de véhicules diesels ou hybrides. Avec cette pratique, les entreprises auraient bénéficié d’un niveau de subvention plus élevé, normalement réservé aux flottes à zéro émission.
L’enquête se poursuit et aucune mise en examen n’a encore été annoncée, indique l’OEPP.