L’ITM a présenté mardi son rapport 2024 comprenant un nombre de contrôles stable, une hausse du montant des amendes mais surtout les prémices d’une nouvelle stratégie basée sur la prévention.

«Le contrôle est un nom péjoratif. Les gens ont identifié le contrôle comme quelque chose de mauvais, mais le contrôle permet de faire un état des lieux.» Lors de la présentation mardi du rapport d’activité 2024 de l’Inspection du travail et des mines (ITM), son directeur Marco Boly a tenu à rappeler que l’administration n’a pas comme seul but la répression via les contrôles et les amendes. Soit, mais à l’heure du bilan annuel, ce sont les chiffres les plus attendus.

Pour les entreprises luxembourgeoises, le nombre de contrôles a augmenté de 21 % par rapport à 2023, passant ainsi de 4 299 à 5 242. À partir de ce dernier chiffre, 5 397 mesures ont été prononcées par les agents de l’ITM et 1 152 amendes ont été requises pour un montant total de 6 370 000 euros, environ 939 000 euros de plus que l’an passé.

Néanmoins, le gros du morceau concerne les entreprises étrangères exerçant au Grand-Duché. Ces dernières ont été contrôlées 10 932 fois, deux fois plus que les Luxembourgeoises, pour un bilan de 5 648 mesures et de 7 218 000 euros d’amendes. De quoi faire dire à Marco Boly qu’il retient de 2024 que «mes gens ont bien travaillé avec les différentes organisations internationales, nationales mais aussi avec les entreprises au Luxembourg».

Au-delà des millions d’euros d’amendes, il est bon de rappeler que l’essence même de ITM est également de protéger les travailleurs, quel que soit le danger. Il y a d’abord la sécurité et la santé, pour lesquelles 3 488 accidents ont eu lieu, 6 586 infractions ont été constatées et 1 159 mesures prises. Parmi ces dernières, la plus notable concerne la fermeture complète ou partielle du chantier qui a été prise 534 fois, soit dans 46 % des mesures.

Moins ordinaire, l’intervention des agents sur le terrain a également permis d’identifier 17 victimes potentielles de traite humaine et de monter 11 procès-verbaux au parquet. Dans la même veine, 171 cas de travail clandestin ont été observés et cela a permis à la régularisation de 114 salariés sur 321 qui étaient, jusque-là, exposés à une absence de protection sociale, de droits au chômage ou à la retraite.

Le harcèlement fait aussi des dangers que l’ITM prend de plus en plus au sérieux depuis l’entrée en vigueur de la loi du 29 mars 2023 relative à la protection contre le harcèlement moral dans les relations de travail. Pour la première année, 141 contrôles ont eu lieu à ce sujet, 115 enquêtes ont été ouvertes et 62 sont encore en cours. «Il n’y a que deux pays en Europe qui ont une législation pour combattre les risques psychosociaux : nos voisins belges et les Suédois. Les autres pays n’ont encore rien donc je crois qu’il est grand temps de réagir», alerte d’ailleurs Marco Boly.

Pour George Mischo, ministre du Travail, l’enjeu de l’ITM dans les prochaines années n’est pas dans une hausse des contrôles et des sanctions. «Je veux que les agents, que la direction et tous les collaborateurs de l’ITM fassent le pas vers les entreprises pour les informer le plus possible», déclare-t-il. «Le point fort c’est la prévention, jusqu’au moment où la prévention ne suffit plus et dans ce cas, on doit faire des sanctions mais cela doit toujours être la dernière étape.»

Cela fait déjà quelques années que l’administration souhaite partir dans cette direction, sorte de coaching pour les entreprises, dont le directeur donne plus de détails. «On souhaite faire une étape intermédiaire où l’on va dire aux entreprises : « Avant que nous pointions le doigt car vous n’êtes pas conformes, qu’est-ce que l’on peut faire ensemble pour que vous puissiez l’être dans quelques semaines?« .»

Pour ce faire, l’ITM peut déjà compter sur «une demi-douzaine de formateurs en droit du travail, une demi-douzaine au niveau sécurité-santé au travail et nous avons aussi des gens au niveau des établissements placés, du commodo incommodo», précise Marco Boly. Cependant, l’ITM attend une réforme prévue dans l’accord de coalition afin, entre autres, d’augmenter sa capacité de prévention. À ce sujet, le ministre confie qu’un nouveau projet de loi «est en écriture».