Après cinq ans d’efforts, le plan d’action national handicap affiche un taux de réalisation de 58 %. Loin de satisfaire le ministre Max Hahn, qui présentera la version 3.0 en 2026.

Présenté en janvier 2020 par l’ex-ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, le Plan d’action national pour la mise en œuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2019-2024) est arrivé à son terme. Il a donc fait l’objet d’une évaluation finale pilotée par KPMG, avec l’objectif de mesurer à la fois l’implémentation et l’impact de chacune des 97 mesures prévues, trois ans après un premier audit à mi-parcours.

Et autant dire qu’il y avait du retard à l’allumage : en effet, en 2022, seulement 28 mesures avaient été initiées, alors qu’à cette époque, 57 actions auraient déjà dû être déployées. KPMG avait interrogé les ministères impliqués, et une flopée d’acteurs de terrain.

Il en était ressorti que ce plan manquait cruellement d’efficacité. Le cabinet d’audit avait identifié plusieurs points noirs : l’absence de suivi réel entre les ministères, un groupe de pilotage sans aucune mission définie ou objectifs à atteindre, des réunions interministérielles sans compte rendu, le manque d’une structure de gouvernance pour superviser la stratégie et fixer les étapes suivantes ou encore le défaut d’indicateurs quantifiables pour mesurer les progrès réalisés. L’évaluation recommandait de développer un outil permettant d’avoir une vue globale mensuelle sur l’avancement des actions. Une manière de «responsabiliser les ministères», pointait le rapport, sous-entendant une certaine inertie.

Ce qui a fait son petit effet, confirme le ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, Max Hahn : «L’évaluation de mi-parcours a provoqué une dynamique dans les 14 ministères partenaires, ça a réellement fait bouger les choses.»

Hier, il a dressé un bilan plutôt satisfaisant du plan national 2.0, avec 95 % d’actions initiées et 58 % réalisées. Mais il est loin de s’en contenter : «Je ne vais pas vous dire que tous nos objectifs en matière d’inclusion sont atteints. Oui, ce taux est positif, mais il reste encore du pain sur la planche», prévient-il. «On a beaucoup d’idées et un programme gouvernemental ambitieux afin de faire participer tout le monde à la société.»

Dans le détail, les trois domaines qui ont accumulé le plus de retard ces dernières années sont : la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité (13 % d’actions concrétisées), dépendante du processus législatif en cours sur le projet de loi 8133; la santé (25 % d’actions réalisées), sérieusement freinée par la crise sanitaire; et l’emploi (50 % d’actions bouclées).

Le guichet unique avance doucement

Au contraire, les trois domaines les plus avancés sont : la sensibilisation, l’éducation et la participation à la vie politique et publique. Des thématiques qui affichent 100 % d’actions menées à leur terme. Parmi ces dernières, on peut citer les nombreuses campagnes d’information sur le handicap, la loi du 7 janvier 2022 sur l’accessibilité des lieux publics, la modification de la loi du 30 juin 2023 sur le bien-être des élèves et l’éducation inclusive ou encore des ateliers et évènements dédiés aux droits des personnes handicapées lors des élections en 2023.

On retiendra aussi les travaux qui se poursuivent pour la création d’un guichet unique autour du handicap et de l’inclusion, lequel s’appuiera sur une base de données nationale et ouvrira la voie au «budget personnel», cette aide pour financer des outils favorisant l’autonomie. Un nouveau projet de loi est en cours d’élaboration avec de nombreux ministères engagés là encore.

Au volet logement, de nouveaux concepts en colocation ont été développés par les organismes gestionnaires, permettant aux personnes en situation de handicap intellectuel de vivre de manière plus autonome et sécurisée. Dans l’emploi, des efforts ont été faits pour promouvoir l’inclusion au travail, tandis que les démarches pour les employeurs ont été simplifiées, avec notamment un accord automatique pour la prise en charge d’au moins 30 % du salaire d’un employé handicapé.

«Avec le Conseil supérieur des personnes handicapées, on va maintenant analyser une par une l’ensemble des mesures et les actualiser, voir lesquelles on peut encore améliorer, et pour celles qui n’ont pas été introduites, trouver où ça coince», poursuit le ministre. Le fruit de ce travail collectif sera intégré au futur plan national 3.0, dont la conception avec les acteurs de terrain débutera en octobre, pour une présentation à suivre en 2026.