Le député du parti Pirate a remporté son procès après avoir porté plainte en 2023 contre le ministère de la Santé, alors qu’il tentait en vain d’obtenir la remise des contrats de livraison de vaccins anti-covid.

En février 2023, le député pirate Sven Clement saisissait la justice afin d’obtenir la remise des contrats de livraison de vaccins anti-covid. Depuis 2021, il avait tenté d’obtenir un droit de regard sur ces documents. Il déposait donc plainte contre le ministère de la Santé, estimant que le fait qu’on lui refuse ce droit était une violation de la Constitution.

Ce vendredi 16 mai, les Pirates annoncent, par le biais d’un communiqué, que Sven Clement a remporté son procès. Le Tribunal administratif a décidé que le député avait le droit de consulter les contrats d’achat pour les vaccins Covid-19 que le gouvernement a signés pendant la pandémie. Le gouvernement peut, à présent, décider de faire appel de ce jugement.

 «Ce jugement n’est pas seulement une victoire personnelle, mais surtout un renforcement de notre démocratie parlementaire», commente le parti politique. Selon ce dernier, la victoire du député est notamment due à l’ «Arrêt Clement», qui a permis de renforcer il y a quatre ans, dans le contexte des contrats avec le Groupe RTL, les droits de contrôle du Parlement et a conduit à d’importantes modifications du règlement de la Chambre et de la Constitution luxembourgeoise.

 «Il est inacceptable que le gouvernement continue d’essayer de retenir des documents importants au Parlement et que, par ce blocage, des dizaines de milliers d’euros d’argent des contribuables soient gaspillés en procès», appuie le parti politique.

Dans ce communiqué, le parti Pirate décrit les différentes réponses qui ont été apportées à Sven Clement depuis 2021. Initialement, le ministère de la Santé avait prétendu que le Luxembourg n’avait pas conclu ses propres contrats d’achat avec les fabricants de vaccins Covid-19. Il s’est finalement avéré que l’État luxembourgeois avait bien signé de tels contrats.

Le gouvernement a ensuite mis en avant le fait que les députés ne pouvaient pas voir ces documents en raison de prétendues clauses de confidentialité. Les contrats entre le gouvernement et les entreprises privées qui s’étendent sur plusieurs années doivent être approuvés par la Chambre, et donc par la loi, pour s’assurer que ceux-ci sont conformes à la Constitution luxembourgeoise.