Les députés n’ont pas trouvé de consensus concernant la proposition du Conseil européen de prolonger l’accord d’association UE-Israël. Les constats sont les mêmes, les conclusions divergent.

Pas de consensus, pas de position. Voilà à quoi se résume la réunion de la commission des Affaires étrangères lors de laquelle les députés devaient discuter de deux propositions d’avis politique, l’une émanant du LSAP, l’autre du DP, concernant la décision du Conseil européen de prolonger, pour deux années supplémentaires, l’accord d’association UE-Israël.

Pour les socialistes, la proposition de décision du Conseil européen n’est pas acceptable. L’accord qui est entré en vigueur en 2000 «comprend des dispositions mentionnant explicitement l’importance du respect des droits humains», rappellent-ils. L’article 2 stipule clairement que «les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions du présent accord, se fondent sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques, qui inspire leurs politiques internes et internationales et qui constitue un élément essentiel du présent accord».

Les socialistes, comme les libéraux, constatent que l’État d’Israël a commis et continue tous les jours à commettre de graves violations des droits humains. Le LSAP parle de «crimes contre l’humanité» dans les Territoires palestiniens occupés et dans la bande de Gaza. Le DP observe que l’État d’Israël  «viole de manière continue» les principes de démocratie, de l’État de droit, des droits humains et du droit international «qui constituent les fondements de la politique étrangère du Grand-Duché de Luxembourg».

Pourtant, opposition et majorité ne sont pas parvenues à se mettre d’accord. Le LSAP n’est pas favorable à une prolongation de l’accord entre l’UE et Israël, à l’inverse du DP. Le premier estime qu’il est plus que nécessaire de suspendre cet accord alors qu’Israël, depuis maintenant plus de deux mois, a mis en place un blocage de l’aide humanitaire, de l’eau et de l’électricité vers la bande de Gaza. «À travers cette mesure cruelle, Israël instrumentalise la faim comme arme de guerre. Nous constatons également la mort de plus de 400 travailleurs et travailleuses humanitaires par des attaques israéliennes», écrivent les socialistes dans leur avis.

Les libéraux, qui constatent les mêmes dérives, relèvent que les faits peuvent être qualifiés de «crimes contre l’humanité». Sauf que le DP n’entend pas suspendre l’accord d’association, mais répète qu’il y a urgence d’imposer le cessez-le-feu «immédiat» et de «permettre la reprise des livraisons d’aide humanitaire, conditions préalables essentielles à une paix durable fondée sur la solution à deux États».

Les libéraux dénoncent la souffrance humanitaire «dramatique» et le blocus, mais estiment pouvoir donner son accord à la proposition de décision du Conseil européen «à condition que celle-ci serve et soit activement utilisée comme levier pour pousser Israël vers une reprise inconditionnelle de l’aide humanitaire et l’instauration d’un cessez-le-feu».

Si les libéraux sont favorables à une prolongation de l’accord, c’est avant tout par qu’il permet de donner une «plateforme politique et régionale puissante»  et que celle-ci «devra davantage être employée pour promouvoir la position et le poids de l’Union européenne», pour aboutir à un cessez-le-feu, un déblocage de l’aide humanitaire et à la libération des otages.

Les socialistes rappellent qu’en vertu du droit international, «l’accord en question ne concerne pas les territoires occupés par Israël depuis 1967». Ils condamnent les intentions «de nettoyage ethnique et d’annexion de la bande de Gaza et des

Territoires palestiniens occupés propagées par des membres du gouvernement israélien, à commencer par le Premier ministre Netanyahou». Ce dernier est d’ailleurs visé par un mandat d’arrêt du procureur de la Cour pénale internationale, et les socialistes ne voient pas comment la commission des Affaires étrangères pourraient faire autrement que d’exiger la suspension immédiate de l’accord euro-méditerranéen entre l’UE et Israël.

Cet accord est la base juridique des relations commerciales de l’UE avec Israël. L’Union européenne, selon les conclusions du Conseil, «reste fermement attachée à une paix durable et pérenne reposant sur la solution à deux États». Elle continuera de soutenir l’Autorité palestinienne et son programme de réformes.

Faute de consensus et à l’issue d’un vote, la commission des Affaires étrangères et européennes a retenu de ne pas se positionner à la proposition de décision du Conseil.

Les socialistes pourraient revenir sur la question en déposant une motion réclamant la reconnaissance d’un État palestinien. Actuellement, 148 pays membres de l’ONU reconnaissent l’État palestinien, avec le Vatican. Douze des 27 pays de l’UE reconnaissent la Palestine comme un État souverain. La France pourrait être le prochain. Le Luxembourg observe.