La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France à verser 15 000 € de dommage moral à une jeune femme originaire de la région de Forbach.

Dans un arrêt rendu le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France pour avoir manqué à ses obligations qui lui imposaient « de réprimer des actes sexuels non consentis ». Ce que la justice française n’a pas fait. La CEDH considère que la France n’a pas su protéger trois jeunes femmes dénonçant des viols. L’une des trois requérantes est originaire de la région de Forbach. Ses parents ont engagé cette procédure auprès de la ...