Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les députés ont dû admettre que le registre de transparence ne l’est pas du tout dans la réalité. Personne ne sait quand les députés rencontrent des lobbys, ni pourquoi. Du changement dans l’air.
La députée Sam Tanson avait déposé une résolution il y a un an afin de procéder à l’évaluation du registre de transparence dans le but de déterminer s’il était «à la hauteur de ses propres ambitions».
«Je trouve aberrant le registre dont dispose la Chambre des députés en comparaison avec le registre du gouvernement», déclare aujourd’hui la députée écolo, présidente de la Commission du règlement.
Un rapport d’évaluation réalisé par l’administration parlementaire vient confirmer ses critiques. «Ce n’est pas un registre de transparence, il n’y a aucune trace de qui a vu qui, à quel moment, à quel sujet», constate Sam Tanson. Effectivement, le registre renseigne uniquement l’identité des personnes souhaitant influencer le travail parlementaire et n’oblige pas d’indiquer avec quel député ils ont l’intention de se réunir en vue d’influer leur travail législatif, ni le sujet de la rencontre.
La députée déi gréng déclare sa préférence pour un registre similaire à celui du gouvernement grâce auquel le public peut découvrir quel représentant d’intérêt tiers, pour ne pas dire lobby, a rencontré un ministre, à quelle date pour quel projet de loi et la position qu’il défend.
La grande discussion qui avait eu lieu il y a trois ans au moment de la mise en place d’un tel registre à la Chambre des députés se rapportait à la taille du pays.
«On ne peut pas traverser la Grand-Rue sans croiser quelqu’un avec qui un député peut discuter, mais dans le cadre du registre de transparence, il s’agit vraiment de réunions qui ont lieu, donc ce ne sont pas des rencontres fortuites», précise Sam Tanson.
La commission avait en effet exclu les contacts non intentionnels avec des citoyens, des contacts individuels sporadiques ou de simples discussions lors de réceptions ou autres évènements. Sam Tanson admet que le système n’est pas parfait, mais ses modifications vont déjà nettement améliorer l’existant.
Ce premier pas vers la transparence est très concret. L’évaluation qui a été faite a été débattue en Conférence des présidents et ses conclusions vont dans le bon sens. «Étant donné que le gouvernement ne fait que déposer les projets de loi et adopter les règlements grand-ducaux, il est absolument nécessaire qu’on ait la même chose au niveau de la Chambre des députés, qui amende les projets de loi et qui peut déposer aussi des propositions de loi», argumente Sam Tanson.
Certains partis, dont déi gréng, informent eux-mêmes sur leur site leurs entrevues avec des tiers et les sujets abordés en relation avec textes législatifs précis.
En cas de réforme ponctuelle du registre de transparence, la Conférence des présidents a proposé d’inclure dans les demandes d’inscription le nom du député que la personne (physique ou morale) compte rencontrer, le sujet de chaque rencontre, la date de chaque réunion prévue. En cas de réforme plus conséquente du registre de transparence, il est proposé de s’inspirer du registre des entrevues mis en place au niveau du gouvernement.
Plus de 1 300 consultations
Les problèmes relevés lors de l’évaluation ne sont pas anodins. Outre la transparence qui fait défaut dans le système actuel, l’administration parlementaire note que les personnes morales omettent régulièrement d’inclure leur objet social dans leur demande d’inscription.
Quand la Chambre leur demande de le préciser, l’objet social transmis n’est pas identique à celui indiqué dans les statuts de la personne morale, mais se limite souvent à un très bref récapitulatif. Pour les sociétés étrangères, l’administration parlementaire n’a pas de moyen de vérifier les données transmises.
Une partie des personnes confondent le registre de transparence avec le registre de commerce et des sociétés. La Chambre a déjà été confrontée à une demande d’inscription de la part d’une coopérative, mais le règlement ne se réfère qu’aux personnes physiques ou morales, donc cette demande n’a pas pu être traitée, étant donné qu’une coopérative ne dispose pas de personnalité juridique.
Les personnes inscrites au registre de transparence font régulièrement une nouvelle demande d’inscription ultérieure. L’administration parlementaire leur rappelle que l’inscription au registre de transparence perdure jusqu’à une demande de radiation.
Enfin, la notion de «tiers représenté» semble causer le plus de confusion au niveau des demandes d’inscription. En effet, souvent lors de demandes d’inscription de personnes morales, le tiers représenté indiqué dans la demande est en fait un membre ou représentant de la personne morale et non pas un tiers représenté.
Cette notion nécessite ainsi une clarification par l’administration parlementaire avant de pouvoir inscrire la personne au niveau du registre de transparence.
Il y a eu jusqu’à présent 334 demandes d’inscription au registre de transparence et deux demandes de radiation. Les personnes morales sont les plus représentées, 307 contre 27 personnes physiques.
Entre le 8 février 2024 et le 5 septembre 2024, il y a eu 1 322 consultations du fichier Excel de registre de transparence, provenant de 717 IP différentes, 1 424 consultations de la page du site public du registre de transparence et aucune consultation du registre de transparence physique au sein de la Chambre.
