Un décret précisant les nouveaux éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) met en difficulté les travailleurs frontaliers victimes d’un licenciement.

Un décret publié en France ce 21 mars fait grincer des dents les travailleurs frontaliers. Ce document relatif aux éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) a été signé par la ministre chargée du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet et par la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles Catherine Vautrin.

«Il ne s’agit pas ici de stigmatiser ces travailleurs qui sont une composante essentielle de la vitalité de nos territoires et qui seront toujours libres de chercher un emploi dans le pays de leur choix. Il s’agit de mieux accompagner les demandeurs d’emplois frontaliers qui chercheraient en France», a commenté Astrid Panosyan-Bouvet suite à cette publication.

L’ORE est une offre qui correspond, pour un demandeur d’emploi donné, à son niveau de qualifications et de compétences, à sa localisation géographique et au niveau de salaire normalement pratiqué dans la zone géographique de sa recherche d’emploi. En résumé, il s’agit d’un critère qui permet de vérifier le refus d’une offre d’emploi auprès de France Travail est justifié ou pas. Un critère qui agit donc sur le fait de conserver ou non ses indemnités de chômage.

Aujourd’hui, la réglementation européenne prévoit aussi que les demandeurs d’emplois transfrontaliers soient indemnisés par leur pays de résidence alors qu’ils ont cotisé dans un autre pays où ils ont travaillé.

Avec ce nouveau décret, la France apporte de nouveaux éléments à l’ORE. À présent, c’est le salaire habituellement pratiqué en France qui sera l’un des éléments constitutifs de l’ORE et non plus les salaires pratiqués à l’étranger. Une modification qui vient après que ce système d’indemnisation ait engendré en France un déficit de près de 800 millions d’euros par an pour l’Assurance chômage pour environ 77 000 demandeurs d’emploi, du fait des salaires plus élevés dans les pays voisins (Suisse, Luxembourg, Allemagne) et d’un temps plus long de recherche d’un nouvel emploi (les demandeurs d’emploi transfrontaliers consomment davantage leurs droits que les autres demandeurs d’emploi : 41 % contre 37 % en moyenne en 2023).

Via ce décret, la France compte également obliger les frontaliers au chômage à accepter des offres d’emploi moins bien rémunérées. Dans les faits, un chômeur frontalier qui refuse un emploi aux conditions salariales habituellement pratiquées en France pourra perdre ses indemnités.

Réaction immédiate pour défendre les frontaliers

En réponse, la Confédération européenne des frontaliers monte au créneau et amorce plusieurs actions. Tout d’abord, une cellule juridique va être mise en place pour assurer la coordination de la défense des travailleurs frontaliers. Les personnes licenciées et soumises à l’application du nouveau décret sont ainsi invités à contacter l’une des associations membre de la Confédération Européenne des Frontaliers.

La seconde action vise à interpeller la ministre du Travail, les parlementaires nationaux et européens quant aux actions réellement initiées, visant la révision du règlement européen 883/2004 et l’établissement d’accords bilatéraux avec les pays voisins, dans le cadre du financement des indemnités de chômage des travailleurs frontaliers, tels que proposés par le Senat Français.

Enfin, la Confédération européenne des frontaliers souhaite interroger les mandataires locaux et régionaux quant à l’impact de ce décret sur l’attractivité économique de leur commune, de leur région.