L’administration de l’Environnement (AEV) revient en chiffres sur l’année 2024. Une année où elle a mené pas moins de 401 contrôles relatifs à la législation environnementale.

Entreprises, points de vente, installations industrielles, grands axes autoroutiers… Tous ont subi des contrôles de la part de l’administration de l’Environnement (AEV) au cours de l’année 2024. Au total, elle a réalisé pas moins de 401 contrôles relatifs à la législation environnementale à travers le Luxembourg, répondant, notamment, aux 427 plaintes concernant des déchets, du bruit, des vibrations ou des pollutions. Ces plaintes ont été introduites pour une moitié par des citoyens et pour l’autre par des administrations ou la police grand-ducale. Enfin, les agents de l’AEV sont en tout intervenus 230 fois sur le terrain et ont effectué 178 vérifications sur le plan administratif.

Dans le détail, l’administration de l’Environnement a mené quinze inspections régulières et une inspection non programmée auprès d’entreprises visées par la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles afin de contrôler si les obligations concernant les sources des émissions étaient respectées.

Les substances chimiques dans le viseur de l’AEV

Concernant les substances chimiques et produits biocides, 219 articles du quotidien comme les liquides lave-glaces, les tapis de protection, les coupes menstruelles, les bijoux, les produits cosmétiques et les cigarettes électroniques ont été contrôlés dans des points de vente physiques et en ligne afin de vérifier leur composition chimique, l’étiquetage et les autorisations requises. À la suite de ces contrôles, l’administration a fait retirer 28 produits de la vente.

Les produits désinfectants utilisés dans la production et la transformation d’aliments dans les restaurants scolaires et des services de restauration d’entreprise étaient également dans le viseur de l’AEV.  Des non-conformités ont été détectées pour 32 des 212 produits biocides contrôlés, ce qui a mené à 31 interdictions de vente. À cela s’ajoutent dix interdictions de vente supplémentaires prononcées lors d’un contrôle de 21 produits biocides utilisés pour la désinfection des eaux de piscine.

L’administration de l’Environnement a également examiné des vernis, des peintures et des produits de retouche de véhicules. Sur 25 produits, deux ont montré une non-conformité au niveau des composés organiques volatils (COV) et quatre en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage.

Dans le cadre des gaz à effet de serre fluorés et des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, l’administration a procédé à des contrôles de conformité des équipements de réfrigération et de climatisation et des pompes à chaleur dans 43 entreprises. Trente-deux d’entre elles présentaient des non-conformités, au niveau des certifications du personnel, de l’étiquetage des bouteilles de gaz ou au niveau du registre des contrôles d’étanchéité obligatoires. Parmi ces entreprises, quatorze se sont conformées depuis à leurs obligations et l’AEV compte suivre la mise en conformité des entreprises restantes.

Déchets, 41 500 euros d’avertissements taxés

Enfin, en 2024, 34 contrôles de transferts transfrontaliers de déchets ont été effectués à des endroits stratégiques près des frontières, en collaboration avec l’administration des Douanes et Accises et la police grand-ducale.

Les agents de l’administration de l’Environnement ont vérifié les documents du transfert et la nature des déchets transportés de 1 685 véhicules, dont 457 transportaient des déchets. Un total de 229 infractions ont été constatées et les agents ont infligé 222 avertissements taxés pour un montant d’environ 41 500 euros. Sept procès-verbaux ont été rédigés.