L’administration communale a réagi après la mise en cause d’un de ses employés dans une affaire d’heures non prestées.

L’administration communale de Hesperange est de retour sous les feux de l’actualité pour une nouvelle affaire concernant un de ses fonctionnaires communaux. Il est reproché à l’ancien agent de la commune d’avoir falsifié ses heures de travail de manière répétée, causant un préjudice financier à la collectivité. L’affaire, révélée par Reporter.lu, fait l’objet d’une procédure judiciaire. Cette histoire a en tout cas fait bondir l’opposition communale (déi gréng, LSAP) qui estimait que la commune ne prenait pas l’affaire au sérieux. 

Les élus à la tête de la commune (CSV-DP) ont réagi. Ils ont confirmé que le conseil communal, en sa séance du 17 janvier dernier, avait été appelé à se prononcer sur une affaire disciplinaire. Mais ils ont rappelé que les autorités communales ne pouvaient «pas fournir de plus amples détails concernant l’affaire» car, comme le veut la loi communale, «les peines disciplinaires sont décidées à huis clos à la majorité absolue».

Sanction disciplinaire

L’administration communale donne ensuite des détails de la procédure. Le Commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, saisi par le collège des bourgmestre et échevins conformément à la procédure prévue, a instruit le dossier et l’a transmis au Conseil de discipline des fonctionnaires communaux. Après examen des faits, cette instance a prononcé une sanction disciplinaire à l’encontre du fonctionnaire concerné. En vertu de l’article 63 de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, le conseil communal est tenu d’appliquer la sanction disciplinaire conformément à la décision du Conseil de discipline.

Dans le cadre de l’enquête de l’affaire disciplinaire, «le dossier a été transmis au procureur d’État et une procédure pénale est engagée à l’encontre de l’agent en question», ajoute le communiqué de la commune. «Il va de soi que le collège des bourgmestre et échevins sollicitera du conseil communal l’autorisation d’ester en justice pour déposer une constitution de partie civile au nom de la commune», poursuit le document. Cette demande figurera à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil communal.