France : l’extinction de C8 et NRJ12 confirmée par le Conseil d’État

C8, la chaîne de Cyril Hanouna, et NRJ12 s’arrêteront bien le 28 février au soir : le Conseil d’État a rejeté mercredi leur dernier recours contre le non-renouvellement de leur fréquence télé par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel.

L’extinction de C8 désormais confirmée, l’avenir de Cyril Hanouna, sa vedette, est plus que jamais en suspens. L’animateur pourrait quitter le groupe Canal+, auquel appartient C8, et rejoindre le groupe M6, avec lequel des discussions sont en cours. Des médias lui prêtent même des ambitions politiques, ce dont il s’est défendu.

Malgré l’arrêt de C8, « on risque de me voir encore plus qu’avant », a-t-il lancé dans son émission sur Europe 1 après la décision du Conseil d’État. A la veille de l’arrêt de sa chaîne actuelle, il présentera une dernière soirée en direct le 27 février.

Très attendue, la décision finale du Conseil d’État marque l’épilogue d’une longue bataille judiciaire pour les deux chaînes, jalonnée par plusieurs revers.

Porte entrouverte

« L’Arcom n’a pas commis d’illégalité en écartant C8 et NRJ 12 au profit des autres candidats sur la base de son appréciation de chacun des dossiers et de la comparaison de leurs mérites respectifs », a estimé la plus haute juridiction administrative. Le groupe Canal+ a aussitôt dénoncé une décision « incompréhensible », qui entraîne « l’éviction pure et simple » de sa chaîne et met en péril 400 emplois. Hanouna, lui, a fustigé une décision « cousue de fil blanc »: « C’est magouilles et compagnie ».

Le Conseil d’État laisse toutefois une petite porte entrouverte. Il demande à l’Arcom d’étudier la possibilité d’un nouvel appel à candidatures pour quatre fréquences vacantes à partir de juin. En théorie, cela pourrait permettre à C8 et NRJ12 de repostuler. En juillet, toutes deux avaient été écartées par l’Arcom de la présélection des chaînes retenues pour la ré-attribution des fréquences de TNT (télévision numérique terrestre) arrivant à échéance le 28 février. Le régulateur avait confirmé ce choix le 12 décembre en dévoilant la liste définitive des 11 chaînes retenues, sans C8 ni NRJ12.

Propriété du groupe Canal+, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, C8 a cumulé 7,6 millions d’euros d’amende en raison des dérapages de Cyril Hanouna. C’est l’une des motivations du non-renouvellement de sa fréquence par l’Arcom. « Le régulateur était juridiquement fondé à prendre en compte les manquements réitérés commis par la chaîne (…), notamment en matière de respect des droits de la personne, de protection des mineurs et de maîtrise de l’antenne », a jugé le Conseil d’État.

Canal+ retire ses chaînes de la TNT

Il a en outre pointé des programmes « peu diversifiés » et fait valoir que C8 n’avait « jamais atteint l’équilibre financier ». Cette décision a été critiquée par des politiques de droite et d’extrême droite. « La fermeture de C8 est choquante », a commenté Laurent Wauquiez (LR). Éric Ciotti (UDR) y a vu une « décision purement politique ». « Le pluralisme médiatique, déjà mal en point, recule », a affirmé la députée européenne Marion Maréchal.

Pour écarter NRJ12, l’Arcom s’est basée sur le fait que ses « engagements de diffusion de programmes inédits (étaient) substantiellement inférieurs à ceux d’autres candidats », a poursuivi le Conseil d’État. Il a également souligné l’écart entre « les prévisions de croissance des recettes publicitaires » de NRJ12 et « le déclin de ses parts d’audience ». C’est « une injustice profonde », a rétorqué la chaîne. Selon elle, cela fragilise le pôle TV du groupe NRJ, qui comprend Chérie 25, et met « en péril l’emploi de nombreuses personnes ».

La chaîne et son groupe « restent pleinement mobilisés pour faire constater, au niveau européen, l’irrégularité des décisions ». C8 et NRJ12 ont été évincées au profit de deux nouvelles chaînes: l’une, T18, est lancée par le groupe CMI France du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, et l’autre par le groupe Ouest-France.

Début décembre, juste avant la liste définitive de l’Arcom, le groupe Canal+ avait annoncé qu’il retirerait de la TNT ses quatre chaînes payantes (Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Planète) à partir de juin. Il avait invoqué le non-renouvellement de C8 et « un environnement fiscal et réglementaire de plus en plus contraignant ». C’est au sujet de ces quatre fréquences que le Conseil d’État a demandé à l’Arcom d’étudier l’éventualité d’un appel d’offres.